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420 040 résultats pour « motivation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401382_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision doit être attaquée. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401059_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et fixant le pays de destination sont insuffisamment motivées ; - la motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français révèle un défaut d’examen particulier de sa situation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507970_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... entend se prévaloir, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cette décision doit, par suite, être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512746_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 17.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600361_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302768_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304543_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En ce qui concerne le défaut de motivation de la décision de rejet des offres : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504584_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

de la motivation de la décision attaquée, en troisième lieu, de l’absence de changement de destination, en quatrième lieu, de la méconnaissance des articles L. 345-2 et suivants du code de l’action sociale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305810_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige ne peut qu'être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202628_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001710_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D'une part, s'agissant du moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée, une décision rejetant un recours administratif préalable obligatoire est au nombre des décisions individuelles

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2307156_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A ce titre, l'autorité administrative doit faire figurer dans la motivation de sa décision la nature de la prestation et le montant des sommes réclamées, ainsi que le motif et la période sur laquelle porte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308279_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 11.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311696_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'erreur de droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305567_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le requérant invoque par ailleurs l'absence de motivation de la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309510_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Et aux termes de l'article L. 613-1 de ce code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512903_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de cette décision est manifestement infondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509789_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit dès lors être écarté comme infondé. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101638_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304967_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

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