C se réfère à la convention collective du commerce ainsi qu'au règlement intérieur de l'établissement qui s'impose au salarié comme d'ailleurs à l'employeur s'agissant notamment des droits des salariés

A a débuté au sein de l'établissement de Salies du Salat, puis a été muté en 2008 à Toulouse.

C n'a pas nécessité l'emploi du pare-feu, les messages de l'intéressé ayant été conservés sur sa messagerie à la différence d'une autre salariée qui les avait effacés ; - à supposer même que la consultation

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour portant la mention « salarié

et de moins de trois cents salariés ; / d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; () 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa

de ce salarié ; une telle décision ne fait, dès lors, pas grief au salarié protégé.

Or, dix salariés auditionnés au cours du contrôle ont indiqué travailler pendant les heures de chômage partiel et ont notamment déclaré qu'aucun " planning n'a été transmis aux salariés pour leur indiquer

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

A était titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail et salarié de la société Polymont IT services, entreprise de services en informatique qui a été placée en liquidation judiciaire

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; () Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient

Par un arrêté du 6 janvier 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a réquisitionné quinze salariés de la Semerap.

dont le comité social et économique a été informé le 11 décembre 2020.

préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse d'instruire sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un titre de séjour " salarié

D'une part, aux termes des dispositions du II de l'article L. 1233-58 du code du travail : " Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, () le document

A B, ressortissant algérien né le 28 février 1994, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence au titre de son activité salariée.

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de