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Par un courrier du 2 février 2026, Mme B... demande au juge des référés d’assurer l’exécution de l’ordonnance n° 2513627 du 4 décembre 2025. 4.

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Au titre de ce contrôle, le maître d'ouvrage s'assure que la consistance des travaux réalisés par le sous-traitant correspond à ce qui est prévu par le marché. 6.

la conformité des travaux projetés aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 5.

que l’assuré bénéficie de la couverture de cette part par l’organisme à la date de l’hospitalisation, de l’acte ou de la consultation.