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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307171_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le reste du périmètre du terrain d'assiette du projet global jouxte les vastes espaces naturels des premiers contreforts de la montagne de Marseilleveyre et du Parc National des Calanques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410126_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104329_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Enfin, si le conseil scientifique du parc national et de la réserve de biosphère de la Guadeloupe a rendu un avis défavorable à l'activité de ball-trap dans la zone prévue en raison des impacts sur l'avifaune
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910325_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de Malassoque méconnait la prescription 64 du SCoT Durance Lubéron Verdon Agglomération dès lors qu'il urbanise un réservoir de biodiversité ; - il méconnait également l'annexe 25 de la Charte du Parc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211036_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avance qu'il fait l'objet, dans ce document d'urbanisme d'une opération d'aménagement territoriale spécifique au site, situé au sud de Marseille, à proximité du noyau villageois de Montredon, jouxtant le Parc
Source officielle4ème chambre
DTA_2201730_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300744_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, une référence, dans la notice, au guide du Parc National Régional pour les couleurs, d'autre part, le formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2020, et, enfin, le formulaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202130_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104666_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405447_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire d'Ebang Esengui, elle résidait à Malabo où elle exerçait des fonctions au sein du service des ressources humaines du Parc
Source officielle3ème chambre
DTA_2400086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
signature en 2014 d’une promesse de vente, celle-ci étant devenue caduque depuis lors ; - une régularisation appropriée est impossible, alors que la commune de Gabriac est incluse dans l’aire d’adhésion du parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2300263_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300566_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - le 21 mai 2022, les agents du Parc national des Calanques et de la brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime ont constaté la présence du navire Jade et Jena
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du par cet ses espaces environnants. / Elle est composée de deux parties : / 1° Pour les espaces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302996_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et de ses établissements publics intéressés comprend notamment un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'agence de l'eau ainsi que, le cas échéant, un représentant du parc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004313_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
des pièces du dossier, en particulier de l'avis de la DDTM, que la parcelle se situe dans un secteur à l'aléa subi feu de forêt fort à exceptionnel, en contact direct avec le massif forestier, dans le parc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007526_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Salvage, président-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300564_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - le 21 mai 2022, les agents du Parc national des Calanques et de la brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime ont constaté la présence du navire Pequeno, immatriculé
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