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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402076_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard à la dégradation des conditions d'inhumation de ses parents et de l'impossibilité de parvenir à une résolution de cet état de fait compte
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315300_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
au logement est partagée entre les deux parents allocataires, soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation du bénéficiaire, selon des modalités définies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306452_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, le Conseil de parents A de la cité scolaire internationale de Lyon et l'Association des parents A de l'enseignement public
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305060_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'élèves ou comme une association de parents d'élèves au sens du code de l'éducation et ne pouvait donc pas présenter de liste de candidats à l'élection en litige.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305062_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'élèves ou comme une association de parents d'élèves au sens du code de l'éducation et ne pouvait donc pas présenter de liste de candidats à l'élection en litige.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305064_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'élèves ou comme une association de parents d'élèves au sens du code de l'éducation et ne pouvait donc pas présenter de liste de candidats à l'élection en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102748_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article 371-1 du code civil : " L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant () ".
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2013170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503614_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après la présentation du rapport, ont été entendues au cours de l’audience publique, Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501372_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207416_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207418_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207421_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207290_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
au moment de sa minorité, les revenus des deux parents sont pris en compte, même en cas de versement d'une pension alimentaire d'un parent à l'autre parent en veillant à ne pas comptabiliser deux fois
Source officielle11ème chambre
DTA_2100632_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302892_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
lorsque l'une des parties fait état, dans le cadre de la procédure conduisant à l'émission d'un des titres mentionnés au I, de ce que le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte ou d'une condamnation
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300150_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
lorsque l'une des parties fait état, dans le cadre de la procédure conduisant à l'émission d'un des titres mentionnés au I, de ce que le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte ou d'une condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201358_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la Nièvre a produit d'une part un procès-verbal indiquant notamment la composition des membres de son bureau et d'autre part ses statuts, il ressort de l'article 17 de ces derniers que seul le président
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201360_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la Nièvre a produit d'une part un procès-verbal indiquant notamment la composition des membres de son bureau et d'autre part ses statuts, il ressort de l'article 17 de ces derniers que seul le président
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117357_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ainsi, d'une part, le point 1.1.1 de l'annexe 3 de la même circulaire prévoit que : " Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant, figure la lettre " T " correspondant à la situation de parent
Source officiellePage 5 sur 3082