CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

171 résultats pour « personnel en activité ou retraité des banques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305684_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Activité de protection sécurité privée (APSP), qui exerce une activité de sécurité privée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001129_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article 256 A du même code : " Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101019_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500256_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ou détachés auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension civile ou militaire de retraite. / Il ne s’applique ni aux personnels dont le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503964_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214245_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A cet égard, il est précisé que le secteur d'activité auquel il est fait référence exclut les opérations de prêts effectués en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400337_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il soutient qu'au vu de sa situation personnelle, la décision en litige est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2016459_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

de location de logements meublés pour la gestion de leur patrimoine immobilier personnel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200476_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'autre part, la personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408998_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à l'article L. 414-10, cette carte n'autorise pas l'exercice d'une activité professionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200278_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

ou détachés auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat dans un emploi conduisant à pension civile ou militaire de retraite. / Il ne s'applique ni aux personnels dont le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314339_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305414_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Sur l'indu de revenu de solidarité active : 3.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2405077_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Sur l'indu de revenu de solidarité active : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300167_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En sont exclues les entreprises constituées pour la reprise d'activités préexistantes ou celles qui sont créées dans le cadre d'opérations de concentration, de restructuration ou d'extension d'activités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201452_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B a participé à la mise en place d'une banque de données et à la permanence mensuelle médico-légale au sein de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403056_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que, pour bénéficier de l’allocation de revenu de solidarité active, une personne doit remplir la condition de ressources qu’elles mentionnent et résider en France de manière

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402156_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il résulte des pièces versées aux débats, notamment d'une attestation de la banque des assurances sociales des Pays-Bas du 27 décembre 2021 et d'une attestation de pension de retraite de la caisse nationale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405261_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2008, résultant de ce que l'intéressé a exercé à titre personnel une activité occulte d'avocat.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203022_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. ". 5.

Source officielle

Page 5 sur 9

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.