E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur, A B, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire sont fondés à solliciter la condamnation du centre

E B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du CH de Cannes.

et les circonstances du décès de Mme E C ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner

de sa prise en charge médicale au sein du centre hospitalier du Mans ; 2°) déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe ; 2°) mettre à

En pareil cas, en ce qui concerne les droits respectifs de la victime et de la caisse primaire d'assurance maladie, l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dispose que : " Lorsque, sans entrer

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a également demandé la condamnation de l’AP-HP à lui rembourser les prestations versées en lien avec le dommage subi par la victime.

Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a exposé, le 4 octobre 2018, des frais médicaux à hauteur de 34,29 euros.

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne entend intervenir

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme informe le juge des référés

A, du centre hospitalier de Voiron, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

ou pathologie, eu égard, notamment aux antécédents médicaux de l'intéressé ; 11°) distinguer dans les soins supportés par la caisse primaire d'assurance maladie ceux qui auraient incombé en tout état

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, de la communauté de communes Sud Hérault et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Par un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Opale, représentée par Me de Berny, demande que la mission de l'expert soit étendue à la vérification de la qualité

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et la caisse primaire d’assurance maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe à lui verser la somme provisionnelle de 5 000 euros en réparation de préjudices

D'une part, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne justifie avoir exposé des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage entre le 21 mars 2010 et le 26 janvier 2018

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, représentée par Me Rastoul, demande au tribunal de réserver ses droits en cas d'expertise médicale, de condamner

et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de

Sur la mise hors de cause de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la mise en cause de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes : 2.

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance du Loiret, ne formule pas d'observation