Il fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation de l'article 2 de la décision, relatif à la durée de publication de la sanction sur le site Internet du ministère de la transition écologique

B C, représenté par Me Rotolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa radiation, ensemble la

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

E... nommé sous-directeur des assurances au ministère de l’économie et des finances à compter du 1er mars 2022, par un arrêté du 23 février 2022 publié le 25 février 2022 au JORF et, au nom du ministre

E... nommé sous-directeur des assurances au ministère de l’économie et des finances à compter du 1er mars 2022, par un arrêté du 23 février 2022 publié le 25 février 2022 au JORF et, au nom du ministre

E... nommé sous-directeur des assurances au ministère de l’économie et des finances à compter du 1er mars 2022, par un arrêté du 23 février 2022 publié le 25 février 2022 au JORF et, au nom du ministre

D... était compétent pour signer, au nom de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche la décision attaquée.

A..., nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur par un arrêté du 8 janvier 2021 publié le 9 janvier 2021, au nom du ministre de l’

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui vient d'être rappelé au point 2 que la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le ministre des armées s'est prononcé expressément sur la demande de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M.

de la décision du 13 octobre 2021 du ministère des armées soit devenu définitif ; à défaut, annuler, la décision de la ministre des Armées du 13 octobre 2021 et enjoindre à la ministre des Armées de procéder

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D... H... F... et au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par une décision du 10 mai 2024, dont le requérant demande au tribunal de prononcer l’annulation, le ministre de l’intérieur a refusé de faire bénéficier l’intéressé de la prise en charge des frais de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, représentant Mme A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

B auprès du ministère de l'intérieur. Le 29 août suivant, cette demande a été clôturée. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.