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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201446_20231208
8 décembre 2023
Par suite, les conclusions présentées par les requérants à fin d'annulation de cette décision sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
ORTA_2201447_20231208
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503021_20250828
28 août 2025
- le préfet de la Côte-d'Or n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2402287_20241128
28 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403737_20241122
22 novembre 2024
préfet, l'arrêté n° 147/SG du 18 janvier 2024, régulièrement publié le 22 janvier 2024 au n° 21-2024-008 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Côte-d'Or, par lequel le préfet
ORTA_2201438_20231208
K et de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
REFERE
DTA_2300826_20230331
31 mars 2023
Article 4 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par le préfet de la Côte-d'Or sont rejetées.
CH 1 JU
DTA_2401584_20240703
3 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2501742_20250530
30 mai 2025
Et il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au même titre.
DTA_2401110_20240412
12 avril 2024
A qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante. En tout état de cause, le préfet de la Côte-d'Or ne justifie pas avoir exposé de frais dans la présente instance.
Reconduite à la frontière
DTA_2501142_20250616
16 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre
DTA_2301934_20240125
25 janvier 2024
Le préfet de la Côte-d'Or a présenté des observations sur ce moyen qui ont été enregistrées le 16 octobre 2023.
DTA_2501392_20251014
14 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2401075_20240410
10 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Côte-d'Or qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 5 avril 2024.
DTA_2202841_20240125
Une seconde échographie pratiquée le 18 septembre 2017 a permis de détecter la présence d'un corps étranger, une pince chirurgicale.
DTA_2401753_20240607
7 juin 2024
E qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande le préfet de la Côte-d'Or au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DTA_2301492_20230605
5 juin 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2403555_20241105
5 novembre 2024
commune, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Côte d'Or a, par un arrêté du 22 octobre 2024, modifié son arrêté initial pour fixer le lieu de présentation de l'intéressé au commissariat
DTA_2501384_20260212
12 février 2026
Le 2 août 2022, M. et Mme C... ont chacun présenté une demande titre de séjour. Le préfet de la Côte-d’Or a implicitement rejeté ces demandes.
DTA_2400416_20240209
9 février 2024
Un mémoire en production de pièces, enregistré le 8 février 2024, a été présenté par le préfet de la Côte-d'Or. Vu les autres pièces du dossier.
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