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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304161_20250916
16 septembre 2025
au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire () / IV. - La collectivité publique
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
Le moyen ne pourra donc qu'être écarté comme manquant en fait. 15.
1ère Chambre
DTA_2004068_20230627
27 juin 2023
société TDF pour la construction et l'installation d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " Grouas des Grandes Vignes " à Tigné cadastré 348 ZP n° 23 ; 2°) de faire
3ème Chambre
DTA_2200925_20250424
24 avril 2025
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. ".
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202595_20221220
20 décembre 2022
A, faute d'avoir pu recevoir en temps utile l'indemnité de résiliation qui lui est pourtant légalement due pour rembourser ses créanciers.
2ème chambre
DTA_2401363_20250630
30 juin 2025
A fait valoir que le véhicule a subi un sinistre ou a fait l'objet d'interventions destinées à aggraver ou faire apparaître de nouvelles défaillances et que l'étude des pièces communiquées par la DREAL
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
par l'article L. 151-9 ; / 5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs
DTA_2206395_20250110
10 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens que la requérante soulève ne sont pas fondés.
DTA_2202311_20240705
5 juillet 2024
prévues aux articles L. 141-2 et L. 143-2. () Lorsque ces travaux sont soumis à permis de construire, celui-ci tient lieu de cette autorisation dès lors que sa délivrance a fait l'objet d'un accord de
4ème chambre
DTA_2206157_20251125
25 novembre 2025
Le moyen, qui manque en fait, doit être écarté.
DTA_1900104_20230615
15 juin 2023
Elles ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.
DTA_1900729_20230615
5ème chambre
DTA_1802924_20230615
part, à l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des fautes commises dans la gestion administrative de sa carrière.
DTA_1805044_20230615
DTA_1807772_20230615
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