Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juin, 1er et 27 octobre 2025, M. B...

du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente du tribunal, juge des référés Par une requête enregistrée le 4 aout 2022, Mme B A, représentée par Me

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Michel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, le préfet des Bouches-du--Rhône conclut au non-lieu de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai et le 25 mai 2023 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, M.

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Elle soutient que : - l'acte attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen ; - il a été pris à l'issue d'une procédure

Il fait valoir que : - Mme C ne développe aucun moyen, ni conclusions à l'encontre des décisions des 24 et 30 janvier 2019 ; - elle ne soulève aucun moyen sérieux si ce n'est des vices de procédure

préjudices qu’elle estime avoir subis en lien avec la prise en charge de son accouchement le 30 août 2019 ; 2°) de mettre à la charge du CHRU de Tours une somme de 9 900,78 euros au titre des frais de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, M.

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.