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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1911466_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a réclamé la révision de cette pension en raison de l'aggravation de l'infirmité pensionnée et de l'apparition de nouvelles infirmités.
Source officielle2ème chambre
DTA_2117367_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
code de justice administrative, le droit, pour les professeurs coordonnateurs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) de Seine-Saint-Denis de bénéficier de la prime d'équipement informatique
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200563_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision n° 41-20220429 en date du 29 avril 2022 aux termes de laquelle ont été proclamés élus
Source officielleChambre 2
DTA_2402025_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
, aux réseaux et à certains fondements de l’informatique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502159_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Bretagne occidentale (UBO) a refusé sa candidature en première année de licence sciences, technologie, santé, mention mathématiques et informatique
Source officielle8ème chambre
DTA_2301921_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'information délivré en 2021 par une université russe.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un courrier du 8 avril 2025, la commune de L'Isle-d'Abeau a informé la société Multimédia audiovisuel informatique que son offre avait été rejetée comme étant irrégulière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200957_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une décision du 15 octobre 2021, le président du conseil départemental a mis fin au versement de la prime de fonction informatique à compter du 1er novembre 2021. Par sa requête, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104390_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, les agents de l'administration peuvent réaliser deux copies des fichiers relatifs aux informations, données et traitements informatiques ainsi que de la documentation relative aux analyses, à la programmation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102923_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle l'université de Rennes 1 a rejeté sa demande d'inscription en première année du master " sciences, technologies, santé " - mention " méthodes informatiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2206736_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204741_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en date du 1er septembre 2022 du recteur de l'académie de Nice portant rejet de sa demande d'inscription pour suivre, au titre de l'année universitaire 2022/2023, la formation " Master 1 Méthodes informatiques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601056_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; 2°) d’enjoindre à l’université de Lorraine d’y procéder sans délai, de sorte que son compte informatique ne soit pas supprimé automatiquement le 28 mars 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305118_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B a obtenu en 2018 un diplôme de baccalauréat en informatique, option génie logiciel, et qu'il a suivi en mai 2020, en avril 2021, puis de janvier 2022 à juin 2022, quatre formations dans le domaine de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202608_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503321_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président de l’université d’Artois a rejeté sa candidature pour l’accès en licence sciences, technologies, santé mention informatique
Source officielle2ème chambre
DTA_2301238_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du Var de procéder à son inscription au tableau d'avancement des ingénieurs hors classe et d'examiner sa nomination à ce grade à compter du 1er janvier 2020, et de lui verser la prime de fonction informatique
Source officielle2ème chambre
DTA_2200964_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En ce qui concerne le logiciel de réalisation de programme spécifique pour la gestion des chantiers, des employés et du personnel sédentaire : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201501_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société informatique et organisation des données administratives est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 janvier, 13 février et 14 avril 2023, la société Nexity IR Programmes Grand Paris, représentée par Me Patrick E.
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