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novembre 2023, le collectif des riverains de l'avenue de Barbezieux et de la rue de la Pierre Levée saisit le juge des référés d'un litige qui l'oppose à la commune de Châteaubernard (Charente) à propos

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Chambre 2

DTA_2302942_20260512

Administratif

12 mai 2026

E..., n’avaient ainsi pas à être assortis de précisions concernant la nature exacte des gestes et propos reprochés ni de précisions concernant le contexte dans lequel ils sont intervenus.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502134_20250519

Administratif

19 mai 2025

incriminé, où ce dernier témoignage n'existe pas et où l'incident n'a donné lieu à une réaction de Mme F, professeur de biochimie-biologie que trois jours après que les propos auraient été tenus ; -

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600283_20260127

Administratif

27 janvier 2026

situation administrative, alors que le renouvellement de son titre de séjour est directement conditionné à la poursuite de son doctorat, ainsi qu’à son avenir professionnel ; - il existe des moyens propres

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300392_20230130

Administratif

30 janvier 2023

mois de janvier 2021, laquelle a été accordée le 16 février 2022 ; cette séparation les expose à un risque de rupture de vie familiale ; de plus, il est engagé avec son épouse dans une démarche de procréation

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509457_20250930

Administratif

30 septembre 2025

exposées par la demande et, à l’issue de cet examen, de retenir la forme d’instruction la plus conforme à son intérêt En l’état de l’instruction, il n’est pas établi que Kalista a été victime de propos

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600963_20260225

Administratif

25 février 2026

Il fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée et que les moyens ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse.

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Chambre 3

DTA_2200963_20231228

Administratif

28 décembre 2023

n'est pas fondé à demander que les propos tenus dans le groupe de discussion du réseau social en litige soient écartés des débats. 10.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602026_20260330

Administratif

30 mars 2026

entachées d’irrégularité dès lors que le refus de titularisation a été fondé non sur une insuffisance professionnelle, mais sur des griefs présentant un caractère disciplinaire, tirés notamment de propos

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300583_20230217

Administratif

17 février 2023

la sanction a été adoptée à trois voix contre quatre, un représentant du personnel étant absent, sans qu'il ait été suppléé, . de l'absence de matérialité des faits s'agissant tant des prétendus propos

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303141_20230821

Administratif

21 août 2023

aux précisions apportées par les juridictions constitutionnelle et administrative, la condition prévue par le 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation relative à l'existence d'une situation propre

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307269_20230713

Administratif

13 juillet 2023

l'urgence qu'elle est privée de rémunération, et en ce qui concerne la légalité que la décision n'est fondée sur le témoignage que d'une personne avec laquelle elle était en conflit, notamment que les propos

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400467_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Le requérant soutient que : - l'urgence est établie puisqu'il a entrepris une procédure de procréation médicalement assistée, que son épouse à 36 ans et qu'il est marié depuis 2021 et vivent séparés

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601520_20260331

Administratif

31 mars 2026

février 2026 d’autre part des effets psychologiques de la décision attaquée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée car : * elle est prise sur le fondement de « propos

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207572_20221004

Administratif

4 octobre 2022

en adoptant un comportement inapproprié à l'égard du personnel et en autorisant la consommation d'alcool dans son service et en consommant lui-même de l'alcool pendant le service, qu'il a tenu des propos

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317378_20230808

Administratif

8 août 2023

référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601975_20260511

Administratif

11 mai 2026

ne concordent pas avec les témoignages des autres membres du service, et que les collègues ayant témoigné contre lui entretiennent parallèlement de forts liens amicaux, qu’en outre, il résulte des propos

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401060_20240325

Administratif

25 mars 2024

Elle produit une attestation médicale du 24 janvier 2024 de son gynécologue obstétricien qui mentionne la nécessité de la présence de son époux dans le cadre d'un processus de procréation médicalement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222853_20221122

Administratif

22 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505230_20250825

Administratif

25 août 2025

A d'avoir adopté un comportement inapproprié et tenu des propos déplacés à l'égard de certains de ses agents et de leur famille en faisant des remarques sur leur poids et d'avoir tenu des propos sexistes

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