Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le 26 septembre 2015, la SCI Beau Rivage a vendu l'immeuble situé rue de la Tour d'Auvergne pour la somme de 560 000 euros.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'arrêté attaqué délivre à nouveau un permis de construire sur cette parcelle un immeuble de six logements au bénéfice de la société Turios 3.

de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant, dans une zone où a été instituée l'autorisation préalable prévue par l'article L. 111-6-1-1 ou l'article L. 111-6-1-2 du code de la

la rénovation des façades et de la toiture d'un immeuble dont elle est propriétaire, situé 17 rue Masséna à Lille, comprenant un rez-de-chaussée et onze lots d'habitations.

Vu les autres pièces du dossier.

du sol entraînant changement de limite, l'acte ou la décision doit désigner l'immeuble tel qu'il existait avant la division et chacun des nouveaux immeubles résultant de cette division, sauf en cas de

Ils soutiennent que : - ils présentent un intérêt pour agir en leur qualité d'acquéreur évincé et de titulaire d'un bail commercial sur l'immeuble préempté ; - la condition d'urgence est présumée

Dès lors, cet immeuble n’est pas voisin immédiat des installations autorisées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, les requérants soutiennent que l'autorisation d'occupation des sols attaquée a été obtenue par fraude.

auprès des établissements bancaires concernés.

Aux termes de l'article L. 2243-1 du code général des collectivités territoriales : " Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public

la décision du 20 février 2024 par laquelle le maire de Mareil-Marly a délivré un permis de construire à la SCCV Mareil les Violettes en vue de la réalisation de 12 maisons individuelles et d'un immeuble

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.