Aux termes de l'article 31 du même code : " I. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1o Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation

revenu brut et le total des charges de la propriété et, selon le I de l'article 31 du même code, ces charges déductibles comprennent notamment : " 1° pour les propriétés urbaines : a) les dépenses de réparation

l'article 31 du code général des impôts : " I. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation

le quartier de Tsararano, chez un membre de sa famille, qu'il y a été scolarisé et y a obtenu un diplôme de certificat d'aptitude professionnelle délivré le 23 septembre 2022 dans la spécialité " réparation

S'agissant des dépenses de travaux de réparation, entretien et amélioration : 23. Aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I.

Aux termes de l'article 31 du même code : I. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation

A l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration a estimé que certaines dépenses que cette SCI La Tournerie avait estimées afférentes à des travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration d'une

part, aux termes du I de l'article 31 de ce code : " Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation

Pour être admises en déduction, les dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration doivent avoir été payées par le propriétaire au cours de l’année d’imposition.

accord cadre multi-attributaires comportant cinquante lots déterminés en fonction du secteur géographique et des corps d'état concernés et ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation

de Garde à Charron (Charente-Maritime). portant sur la mise à disposition d'un espace bâti d'une surface de 227 m² et d'un espace non bâti d'une surface de 3 583 m² pour y exercer une activité de réparation

Aux termes de l'article 31 du même code : " I. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Considérant ce qui suit : La SAS Autohaus 60, qui exerce notamment une activité de négoce d’automobiles, de réparation, d’entretien et de location de courte ou de longue durée de véhicules terrestres

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

afférentes à cet immeuble, incluant notamment les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition et la rénovation du logement, les frais d’administration et de gestion ainsi que les dépenses de réparation

adhésion de leur commune d'implantation, les accueillants libéraux déjà agréés / - en fournissant notamment aux personnes accueillies les services suivants : nettoyage régulier des locaux, confection des repas

versement, méconnaît l'article 1586 sexies du code général des impôts, qui n'exclut la déduction que des seules sommes versées en contrepartie de la location d'un bien corporel ; - les prestations de réparation

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien () ; b.