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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100911_20240221
21 février 2024
Cette surface pondérée a été obtenue en prenant en compte la surface des parties principales à hauteur de 8 552 mètres carrés, la surface des parties secondaires couvertes à hauteur de 1 206 mètres carrés
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421262_20260318
18 mars 2026
La société produit également un constat d’huissier du 1er juillet 2024 qui n’apporte cependant aucun renseignement sur la répartition des surfaces litigieuses.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2004642_20230719
19 juillet 2023
qu'elles étaient de 1 (P1) et 0,5 (P2) sur les déclarations 6660-REV initialement souscrites par la société requérante ; le rédacteur des déclarations d'origine avait repris les coefficients figurant
2ème Chambre (JU)
DTA_2106235_20220719
19 juillet 2022
réelle totale de 13 440 m², répartie entre une surface de 6 022 m² pour les parties principales (P1), une surface de 6 413 m² pour les parties secondaires couvertes (P2), et une surface de 1 005 m² d'espaces
1ère chambre
DTA_2401129_20250708
8 juillet 2025
exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés. / La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections
3ème Chambre
DTA_1912697_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que la décision attaquée méconnaît le principe d'individualisation des charges, la répartition des charges devant s'effectuer par relevé des compteurs individuels et non au prorata de la surface
7éme chambre
DTA_2110272_20240215
15 février 2024
à les écarter ; En ce qui concerne le local situé au n°3 rue de l'Orme : - la répartition des surfaces retenue par l'administration est erronée, dès lors que le géomètre expert qu'elle a missionné
2e Section - 2e Chambre
DTA_2325424_20251215
15 décembre 2025
Elle soutient que : - la surface réelle du local à usage professionnel est de 1 023 m2 ; - la pondération des surfaces retenues par le service est erronée ; - doit être écarté le local-type n° 53 du
1ère Chambre
DTA_2313029_20240813
13 août 2024
du coefficient de biotope de surface que la surface de pleine terre est de 121 m2.
juge unique (7)
DTA_1902169_20230505
5 mai 2023
réelle de 1 431 m² et d'une surface pondérée de 1 377 m² au tarif de 1,83 euros par m² de surface pondérée.
DTA_2110586_20221128
28 novembre 2022
, par les organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur candidature
Chambre 1
DTA_1902276_20230428
28 avril 2023
susceptible de provoquer une détérioration de l'état d'une masse d'eau de surface ou lorsqu'il compromet l'obtention d'un bon état des eaux de surface ou d'un bon potentiel écologique et d'un bon état
8ème Chambre
DTA_2204335_20250311
11 mars 2025
Puis, il a examiné dans les bilans la répartition terrain-construction.
Juge unique 7
DTA_2300641_20250805
5 août 2025
En ce qui concerne la surface pondérée : 11.
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2300154_20230712
12 juillet 2023
Sur le métrage et la répartition des surfaces : 5. Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a remis en cause, en 2021, la déclaration déposée par M.
3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
de 192,31 hectares répartie sur les territoires des communes de Saint-Morel, Mont-Saint-Martin, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Liry, Boult-aux-Bois et Champigneulle.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302154_20230321
21 mars 2023
n'est pas un motif pertinent à elle seule ; les désordres relevés par l'arrêté du 12 janvier 2023 sont par ailleurs tous remédiables, sont déjà réparés pour la plupart et sont en grande partie imputables
5ème Chambre
DTA_2205745_20231003
3 octobre 2023
de plancher et renvoyant au règlement du lotissement le soin de répartir cette surface entre les lots.
Juge Unique
DTA_2100607_20221222
22 décembre 2022
La société a demandé en outre que son autre local n°0273078C soit imposée sur la base d'une surface pondérée de 90 m², et non sur sa surface réelle de 120 m².
DTA_2002155_20230209
9 février 2023
Ils soutiennent que : - les travaux réalisés ont la nature de dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration et non de reconstruction ou d'agrandissement ; aucune surface habitable n'a été créée
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