Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, M. B...

à trois reprises pour une durée d'un an par des décisions du directeur du centre hospitalier de Dinan des 22 septembre 2017, 11 février 2019 ainsi que 16 et 24 janvier 2020, puis à nouveau prolongé pour

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

qu'à la fin du mois de juillet et qu'elle ait été placée sous sédation profonde, témoignent de ce que le centre hospitalier universitaire de Lille a engagé un protocole de fin de vie en méconnaissance

référés a rejeté une précédente demande à l'objet identique ; - son gérant a refusé de signer un avenant de prolongation de la convention d'amodiation pour des motifs légitimes ; - le caractère irrégulier

Vu : - la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - et la requête au fond n° 2602457 présentée par Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2026, M. A...

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Jussy-le-Chaudrier conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, M.

S'il fait valoir également que le dossier de la procédure n'a pas été remis à son conseil postérieurement au prononcé de la décision de prolongation de la mesure d'isolement, cette circonstance est sans

A, concluant aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. La préfète de l'Ain n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 29 janvier 2026, M. B...

ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière. " En vertu de l'article L. 522-3 du même code

Par une requête n° 2601088, enregistrée le 20 mars 2026, M. A...

Il a bénéficié d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 9 juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, M.

à ses fonctions faisant ainsi perdre à la présente requête son objet ; - elle remplissait les conditions requises pour bénéficier d'une prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge pour exercer

Il fait valoir que la requête a perdu son objet, le requérant ayant reçu une attestation de prolongation d’instruction valable du 22 juillet 2025 au 21 octobre 2025.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 3.