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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2329738_20250213
13 février 2025
Si l'article 6 du règlement des cimetières parisiens dispose que : " L'organisation d'une réunion n'ayant pas pour objet une cérémonie funèbre est rigoureusement interdite sauf autorisation préalable du
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504672_20250704
4 juillet 2025
Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de la liberté de réunion.
3ème chambre
DTA_2109004_20231207
7 décembre 2023
S'agissant des pénalités pour absence aux réunions : 12.
DTA_2400030_20250616
16 juin 2025
la CGSS de La Réunion.
Reconduite à la frontière
DTA_2300978_20230825
25 août 2023
D C, ressortissant sri-lankais né le 18 septembre 1996 à Mariliwa (Sri Lanka), est entré irrégulièrement à La Réunion le 14 décembre 2018.
R222-13 (JU 2)
DTA_2400603_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, la CAF de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20231024
24 octobre 2023
A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à la SELAS G Home Expert, successeur de la SELARL Vial, en raison des informations qu'elle possède sur les travaux d'assainissement.
5ème Chambre
DTA_1904377_20220929
29 septembre 2022
I mais comme une demande successive. Par un arrêté (n° C85180504) du 27 février 2019, le préfet de région n'y a fait droit que très partiellement.
DTA_2301179_20250117
17 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 décembre 2023 et 14 octobre 2024, la CAF de La Réunion conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DTA_2307380_20240419
19 avril 2024
entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa demande de visa a pour but de lui permettre de se soumettre à l'expertise génétique ordonnée par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
2ème chambre
DTA_2201177_20240318
18 mars 2024
Il résulte de l'instruction d'une part, qu'à la suite de la réunion de l'ensemble de ses parts entre les mains de M.
DTA_2100656_20221104
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2021, le département de La Réunion conclut au rejet de la requête.
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que l'expertise est utile, en considération des nouveaux désordres apparus, relevés lors de la réunion d'expertise du 20 janvier 2021.
DTA_2300676_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2024, le groupe hospitalier Est de La Réunion, représenté par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501158_20260212
12 février 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler une décision implicite par laquelle la commune de Ciral a rejeté sa demande de communication des copies des ordres du jour des réunions du conseil
DTA_2400550_20250317
17 mars 2025
B est arrivé à La Réunion en 2017 et qu'il a obtenu en 2020 le diplôme du baccalauréat en série économique et sociale.
1ère chambre
DTA_2100562_20230703
3 juillet 2023
Toutefois, le requérant réside à La Réunion depuis 2007, soit depuis treize ans, sa conjointe et mère de ses trois enfants est née à La Réunion, de même que sa troisième enfant, le 30 septembre 2007, il
6ème chambre
DTA_2304033_20260224
24 février 2026
A l’issue de plusieurs congés maladie successifs, elle a présenté, le 29 novembre 2022, une demande de placement en congé longue maladie.
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la requête et des mémoires successifs de M.
3ème Chambre
DTA_2300088_20250731
31 juillet 2025
Puis, à partir de l'année 2011, Mme A a été employée par des contrats successifs conclus chaque année à compter du mois de septembre jusqu'au mois de juillet de l'année suivante en qualité d'animatrice
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