permis, le 1er juillet 2014 à dix mois d'emprisonnement pour conduite sans permis en récidive, le 7 octobre 2014 à huit mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis, recel de bien, et refus

B A, ressortissant italien né en 1981, a été interpelé le 27 mars 2023 pour conduite sans permis de conduire en récidive et refus d'obtempérer.

antécédents judiciaires pour des faits commis entre 2009 et 2021, principalement en lien avec les infractions à la législation sur les stupéfiants mais également de nombreux délits routiers, dont des refus

A B, ressortissant italien né le 6 mars 2006, qui déclare être entré en France en 2012, a été interpellé le 7 décembre 2024 par les forces de police de Montgeron pour refus d'obtempérer, l'intéressé ayant

B..., ressortissant algérien né le 22 octobre 2005 à Setif (Algérie), a été placé en garde à vue le 6 mai 2025 à la suite de son interpellation pour refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et transport

et transport de passagers ; - les faits reprochés constituent des manquements aux obligations prévues par les articles 4.1 et 7.2 du règlement de police des ports de la métropole et, ainsi que le refus

B demande au tribunal d'annuler le refus de délivrance de carte de résident qui lui a été opposé. 2.

A... que celui-ci a fait l’objet entre 2009 et 2019 de sept condamnations pénales, notamment en 2009 à deux mois d’emprisonnement pour un refus d’obtempérer et conduite sans assurance, en 2013 à deux mois

Le 26 mai 2024, à la suite à un refus d'obtempérer, l'intéressé a été interpellé par la gendarmerie de Gueugnon et placé en garde à vue le même jour.

B..., responsable seul de l’état de ses appartements, et du refus d’obtempérer depuis 2021 ».

224-2 du code de la route, le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité du permis de conduire du requérant pour une durée de six mois, après que ce permis a été retenu en raison d'une infraction de refus

A, que celui-ci a été condamné le 15 septembre 2014 par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 200 euros d'amende pour des faits de refus

la procédure résultant du procès-verbal de grande voirie du 9 septembre 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, de le relaxer des faits de pollution ; 3°) à titre subsidiaire, de le relaxer des faits de refus

novembre et 3 décembre 2020 l'occupation sans droit ni titre du domaine public par le stationnement de son bateau " Diva " immatriculé ST 335682 dans les limites administratives du port de Mèze-Ville et le refus

d'emprisonnement pour vol dans un local d'habitation en état légal de récidive, par le tribunal correctionnel de Montbéliard le 8 mars 2021 à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis probatoire pour refus

la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) autorise l'État à procéder à l'expulsion du contrevenant, au besoin par la force publique, en cas de refus

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser d'admettre M.

C A au paiement d'une amende d'un montant de 500 euros pour le refus d'obtempérer au titre de l'article L. 5337-5 du code des transports et de deux amendes de 1500 euros chacune pour l'absence de personnes

C conteste les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de refus d'obtempérer qui lui sont reprochés et assisté de Mme B, interprète.

d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la circulation des personnes à Villejuif et à Vitry-sur-Seine, usage illicite de stupéfiants, conduit d'un véhicule sans permis, sans assurance et refus