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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508292_20250624
24 juin 2025
B, -la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, -la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, -la société Infraneo, -la société Adre Réseaux Cabinet Bourgeois.
1ère chambre
DTA_2107587_20230411
11 avril 2023
Par suite, la société OPC ne peut utilement se prévaloir du jugement de relaxe prononcé par le tribunal judiciaire de Melun le 18 janvier 2021. 6.
Chambre 1
DTA_2102899_20221205
5 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la société Orange présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303269_20251127
27 novembre 2025
France Iard, en sa qualité d’assureur de la société JPC 31, responsable de la maintenance du chauffage, de la ventilation et de la plomberie sanitaire sur le bâtiment abritant la crèche et le relais d’
9ème Chambre
DTA_2004604_20240223
23 février 2024
Il suit de là que le rapport de présentation, qui est un document général, expose les motifs justifiant l'encadrement de l'ensemble des mâts et antennes-relais, et non des seules antennes-relais de télécommunication
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502021_20250408
8 avril 2025
Dans ces conditions, l'évacuation du parc-relais en litige présente un caractère d'utilité et d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 4.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303025_20231124
24 novembre 2023
Dès lors, la demande de suspension présentée par la société Free Mobile doit être rejetée comme non fondée.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507422_20250625
25 juin 2025
Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de l’exécution de cet arrêté, ensemble la décision implicite de rejet de son recours grâcieux née le 22 septembre 2024.
Magistrat statuant seul
DTA_2200374_20231012
12 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer la relaxe des fins des poursuites engagées contre la société Torra Diving pour contravention de grande voirie.
DTA_2200264_20231012
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer la relaxe des fins des poursuites engagées contre la société Propriano marine plaisance pour contravention de grande voirie.
DTA_2200328_20231012
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer la relaxe des fins des poursuites engagées contre la société Rocamarine pour contravention de grande voirie.
4ème Chambre
DTA_2002753_20221215
15 décembre 2022
Ce jugement a également relaxé M. B C, gérant de la société Emmer, de ces mêmes faits.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503298_20251016
16 octobre 2025
à la société contractante de présenter sa réclamation.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501633_20250430
30 avril 2025
Enedis, de la station relais que la société Free Mobile doit édifier sur une parcelle sise 1325 Chemin du Clos, à Carros, ensemble la décision implicite par laquelle le maire de Carros a rejeté son recours
2ème Chambre
DTA_2006057_20231023
23 octobre 2023
Toutefois, la condition de distance de 300 mètres des habitations posée en zones A et N n'a pas pour effet, comme l'allègue la société Free Mobile, d'interdire l'implantation d'antennes relais sur toutes
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100222_20240529
29 mai 2024
En l'espèce, la société Free Mobile a déposé le 13 novembre 2020 un dossier de déclaration préalable en vue de la construction d'un relais de téléphonie mobile sur le terrain situé les " Gennetais " à
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302292_20230925
25 septembre 2023
Le 15 mai 2023, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Cagnotte une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain
DTA_2302199_20240624
24 juin 2024
La société Phoenix France Infrastructures a déposé, le 14 octobre 2022, une déclaration préalable de travaux pour l'édification d'un relais de téléphonie mobile, comprenant un pylône treillis d'une hauteur
1ère Chambre
DTA_2200810_20240507
7 mai 2024
Ainsi, et conformément à ce qui a été exposé au point précédent, le projet de la société Orange relevait du régime de la déclaration préalable.
DTA_2216313_20221214
14 décembre 2022
Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cet arrêté. 2.
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