renouvellement avec autorisation de travail, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°)

Il soutient que : - Sur l'urgence : o elle est présumée s'agissant d'un renouvellement de titre ; o le refus de renouvellement de sa carte pluriannuelle a des conséquences graves et immédiates

Il n'évoque aucun élément qui ferait obstacle au renouvellement de ce titre de séjour qui lui confère une situation administrative stable. Si M.

l'étude de ce dernier en vue d'une réponse définitive dans les brefs délais.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

En outre, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle les services de la préfecture du Finistère auraient refusé de renouveler

B A, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle les services de la préfecture du Finistère auraient refusé de renouveler son autorisation

de renouvellement de titre de séjour alors qu'il était détenteur d'un visa de long séjour étudiant dont le renouvellement est de droit ; qu'il ne peut plus poursuivre ses études dans de bonnes conditions

Le refus de renouvellement de titre de séjour a empêché M.

et manifestement illégale. / Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Ce refus de renouvellement fait présumer une situation d'urgence.

Le 13 mars 2023, il a déposé une demande de renouvellement de ce titre de séjour.

Cette condition d'urgence est en principe satisfaite dans le cas d'un refus de renouvellement ou d'un retrait du titre de séjour.

A..., a sollicité le 23 septembre 2025, grâce au site internet « demarche.numerique.gouv.fr », un rendez-vous en préfecture en vue de déposer son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour

lorsque : 1° Sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public (...) ». 6.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

l’exécution de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer sa situation dans un délai