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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2300846_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300608_20250214
14 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2504506_20251210
10 décembre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416013_20250109
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501299_20250722
22 juillet 2025
dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi
DTA_2501300_20250724
24 juillet 2025
dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401158_20240129
29 janvier 2024
A B indiquait résider à Aubervilliers (93300) dans le département de la Seine-Saint-Denis.
3ème chambre
DTA_2201825_20230406
6 avril 2023
En premier lieu, l'article R. 312-1 du code de justice administrative prévoit : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial
Reconduite à la frontière
DTA_2300558_20230317
17 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503217_20251002
2 octobre 2025
Juge unique (6)
DTA_2306723_20231025
25 octobre 2023
DTA_2025008_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application de l'article R
ORTA_2312964_20230614
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2302696_20230522
22 mai 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 776-16 et R.776-17 ; 1.
8e Section - MESD
DTA_2218268_20220905
5 septembre 2022
ORTA_2315777_20230914
14 septembre 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2501422_20250515
15 mai 2025
Section 8 - Chambre 1
DTA_2305270_20230705
5 juillet 2023
ORTA_2317330_20230901
1 septembre 2023
DTA_2300963_20230306
6 mars 2023
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