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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2110517_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant l'association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte, et de Me Lubac, représentant la société Longueil
Source officielleChambre 3P
DTA_2100002_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. - Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heure heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent-vingt heures pour les infractions pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006207_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave pour elle-même ou pour autrui, le représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203214_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Lamamra, représentant l'EARL Le Clos de l'âne et celles de Me Sansiquet, représentant la commune de Savasse.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308410_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Bensimhon, représentant M. B..., et de M. D..., représentant la préfète de l’Essonne. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402145_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B ; - les observations de Me Schurmann, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601218_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de détérioration de biens, datent de plus de vingt ans et sont typiques des personnes atteintes des troubles psychiatriques dont il souffre ; la préfecture du Puy-de-Dôme n’a pas considéré qu’il représentait
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106327_20240209
9 février 2024
9 février 2024
quatre années, il convient de prendre en compte un chiffre d'affaires cumulé sur ces quatre années ; - le chiffre d'affaires qu'elle aurait réalisé dans le cadre du marché dont elle a été évincée représentait
Source officielleChambre 3P
DTA_2104831_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Leduc ; - les observations de Me Vasseur substituant Me Dettori, représentant M. C. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301567_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
exclusive et constante une profession de représentant ; 3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel ; 4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant : a) La nature des
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2301540_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- il est insuffisamment motivé ; - il a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire ; - le préfet a entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'il représentait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère ; - et les observations de Me Selmi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503154_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Kamden, substituant Me Bifeck, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513087_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A et de Me Suarez, représentant le préfet de police. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301975_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Malo, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Jouanneaux, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102140_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En deuxième lieu aux termes de l'article 5 du règlement intérieur du CSE : " () les réunions sont présidées par le chef d'entreprise ou son représentant (). ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2110298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la préfète de la Loire et de Me Metenier représentant la commune de Lorette.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501076_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
du CHM était en situation de conflit d’intérêt et ne pouvait participer aux votes ; un seul représentant des offreurs de services de santé a été convoqué, et non deux comme prévu par les textes et le
Source officielle7ème chambre
DTA_2310393_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Combier, - les observations de Me Megherbi, représentant M. C, et celles de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne dans l'affaire n° 2411900.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411900_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Combier, - les observations de Me Megherbi, représentant M. C, et celles de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne dans l'affaire n° 2411900.
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