Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre aux membres de la famille A et à tous autres occupants de leur chef de libérer, au plus tard le samedi 12 avril 2025 à 18:00 les parcelles du

: 1°) de faire injonction au maire de la commune de Verdun de suspendre dans tous ses effets l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel il a interdit une messe en l’honneur du maréchal Pétain le samedi

suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté n° 2022-01461 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé qu'à compter du samedi

l'arrêté de la préfète de la Creuse du 18 septembre 2024 portant réquisition du site du laboratoire de biologie médicale Biogroup Astralab, situé 43, rue Vieille à Aubusson (23000), du vendredi 20 au samedi

Chatou portant réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison située au 10, avenue Larcher, sur le territoire de la commune, pour le magasin " Super U " du dimanche 3 mars 2024 au samedi

Par l'arrêté attaqué, le préfet de police a interdit " l'itinéraire de la manifestation déclarée le 2 avril 2024 par Mme A au nom de la Fédération française des motards en colère pour le samedi 13 avril

2023-913 du 27 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement organisé par le " collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens " le samedi

521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 20 octobre 2023 portant interdiction du rassemblement de soutien à A C prévu le samedi

10 mai 2025 à 12 heures au dimanche 11 mai 2025 à 18 heures et du samedi 17 mai 2025 à 12 heures au dimanche 18 mai 2025 à 18 heures, et d'ouvrir une piste de danse du samedi 10 mai 2025 à 12 heures au

public médico-social " Le Littoral " a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 27 avril 2018 par laquelle cette dernière a refusé la mise en place d'un horaire coupé les samedis

5 février 2024 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter chaque lundi, mercredi et samedi

heures à 7 heures le matin dans un hôtel, hors de son domicile et en ce qu'elle lui fait obligation de se présenter au commissariat de police de la ville de Pamiers (Ariège) tous les jours du lundi au samedi

à compter du 1er juin 2022, puis aux aides-soignants et aux agents de services hospitaliers à compter du 1er janvier 2023, de « s’auto-remplacer » lorsqu’ils souhaitaient poser un jour de congé le samedi

révélée par le récépissé de déclaration de manifestation qui lui a été délivré le 16 juillet 2025 par le préfet du Morbihan portant modification du lieu de rassemblement de la manifestation prévue le samedi

des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 A 1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi

des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 A 1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi

des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 A 1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi

des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 A 1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi

à résidence dans l’arrondissement d’Autun, pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois dans la même limite de durée, et lui a fait obligation de se présenter quotidiennement, hors samedi

dispositif dérogatoire permettant à des candidats de confession juive de passer les épreuves écrites des concours organisés par la banque commune d'épreuves le dimanche 5 juillet 2020 plutôt que le samedi