, d'un secrétaire-scripteur, l'assistance d'un AESH et l'adaptation de l'épreuve écrite de français au bénéfice de son fils et non un tiers temps.

Par un courrier du 12 janvier 2023, le secrétaire général de l’ORIAS l’a informé que la commission d’immatriculation envisageait de prendre, à son encontre, une décision de non-inscription dans la catégorie

De même si en décembre 2020 puis au printemps de l’année 2021 le secrétaire et la trésorière du comité social économique, ensuite démissionnaires, avaient indiqué subir des attaques personnelles dégradant

d'aptitude comportant 58 noms, annexée à l'arrêté du ministre de la transition écologique du 9 mars 2021.

Mme F a intégré la Banque de France le 1er avril 1981en qualité de secrétaire comptable. Elle a accédé au grade de secrétaire rédacteur de 1ère classe le 1er juillet 2016.

A... a été recruté en qualité de salarié par l’URI CFDT de Franche-Comté à compter du 19 août 2002 en qualité de secrétaire régional, selon un contrat à durée indéterminée non écrit.

H G, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, directeur des ressources humaines. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. C et M.

lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble

éclairer leur choix en l'absence de précision sur la nature de l'infraction pénale pour laquelle le maire était poursuivi et a été convoqué ; - la délibération ne comporte pas la signature du secrétaire

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'État

Le caractère tendu des relations, notamment avec la secrétaire générale ayant pris ses fonctions en avril 2017 et qui a fait montre rapidement de son exaspération à compter de janvier 2018, ne peut être

Il y a lieu d’enjoindre, au CCAS de replacer Mme A..., à compter du 1er janvier 2021, dans son emploi de secrétaire générale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, l’université de Rouen Normandie conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

à compter du 19 avril 2017, ce qu'elle indique avoir refusé, il ressort toutefois de sa fiche de poste actualisée que l'intéressée devait expressément, en qualité de chef de groupe secrétaires, aider

Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés au nom de l'Etat : 2.

Le syndicat demande également au juge des référés d’ordonner la communication des pièces relatives à l’élection du secrétaire de séance et des comptes rendus des réunions de la F3CST non transmis, de mettre

que les membres titulaires et non les membres suppléants, ce qui explique qu'à cette date, cette instance n'était composée que de quatre membres sur sept ; deuxièmement, lors de la consultation du comité

que les membres titulaires et non les membres suppléants, ce qui explique qu'à cette date, cette instance n'était composée que de quatre membres sur sept ; deuxièmement, lors de la consultation du comité

que les membres titulaires et non les membres suppléants, ce qui explique qu'à cette date, cette instance n'était composée que de quatre membres sur sept ; deuxièmement, lors de la consultation du comité

Elle soutient que : En ce qui concerne les fautes commises par le syndicat mixte des eaux de Tarn et Girou : - ce syndicat mixte a commis une faute en ne respectant pas sa promesse de la recruter