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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600059_20260122
22 janvier 2026
de scolarisation effective en raison d’un état de santé psychique directement affecté par l’absence de mise en place de mesures de protection adaptées pour pallier à des menaces qui ne sont pas de simples
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506742_20251205
5 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302696_20240311
11 mars 2024
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301068_20230909
9 septembre 2023
A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; il ajoute que le conseil de discipline avait proposé un simple blâme et qu'il s'est excusé pour les propos tenus qui ne reflétaient pas
DTA_2303060_20231107
7 novembre 2023
Corporate est tenue au paiement d'une indemnité en sa qualité d'occupant toléré mais irrégulier du domaine public en raison de l'absence de signature de la convention d'occupation du domaine public proposée
7ème chambre
DTA_2105510_20230328
28 mars 2023
de rectification afin de lui permettre de présenter des observations dans un délai de trente jours dès lors que : - la notification de la proposition de rectification du 17 décembre 2018 a permis
ORTA_2204797_20240311
ORTA_2205422_20240311
ORTA_2201437_20230424
24 avril 2023
Par une lettre, enregistrée le 11 mai 2022, Mme C a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2405402_20260414
14 avril 2026
Elle soutient que : la proposition de rectification méconnait les dispositions de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales, dans la mesure où le service s’est fondé sur des éléments relatifs à
2ème Chambre
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
En application de l'article R.141-24 du code du sport, le président de la conférence des conciliateurs a transmis au tribunal la proposition de conciliation du 20 octobre 2022.
Juge unique cellule 7
DTA_2106642_20230222
22 février 2023
Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; elle n'a jamais demandé à bénéficier du RSA ; une simple simulation s'est transformée en demande de sa part, ce dont elle n'avait pas connaissance ;
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402315_20250513
13 mai 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 28 mars et 28 avril 2025, la SAS Prêtre et fils accepte la proposition d'indemnisation de la commune de Neurey-sur-Vaux et déclare se désister purement et simplement
1ère chambre
DTA_2104346_20230126
26 janvier 2023
En ce qui concerne la légalité interne de la décision de non-proposition de M. A pour l'emploi saisonnier de nageur sauveteur au titre de l'année 2021 : 6. Pour refuser de proposer M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2111046_20230224
24 février 2023
L'emploi de reclassement est alors proposé pour la période restant à courir avant le terme du contrat.
Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2313708_20231121
21 novembre 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, Mme B doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2300062_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me David, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2302318_20251016
16 octobre 2025
C... a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. Par un courrier, enregistré le 13 mai 2024, la société D... Rénovation a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500791_20250828
28 août 2025
A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302505_20240528
28 mai 2024
Par un courrier du 23 juin 2023, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
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