En ce qui concerne les préjudices : S'agissant du solde du marché : 10. Aux termes de l'article 34 du CCAG-PI de 2009 susvisé : " () 34.3.

D E C I D E : Article 1er : La société Niu ingénierie Construction est condamnée à verser à la commune de Soliers une somme de 9 085,90 euros toutes taxes comprises.

Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. Le rapporteur, signé D.

Par un courrier du 21 décembre 2022, le port autonome de Papeete a enjoint à la Sarlu Solis de quitter ce hangar occupé sans autorisation.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Soli, premier conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.

Soli, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé D.

En vertu de l'article L. 223-1 du code de la route, le permis de conduire ne perd sa validité qu'en cas de solde de points nuls.

Soli, rapporteur public ; - et les observations de M. A, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

communiquées, étayées par des documents officiels, démontrent qu'elle souhaite rendre visite à sa famille pour une courte durée ; les documents bancaires fournis ne révèlent aucune incohérence entre le solde

Sur le solde du marché résilié : 16.

au logement, 469,80 euros de revenu de solidarité active pour la période de décembre 2018 à mai 2019, 2°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiale a versé à la société Sollar

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

C... la provision à hauteur de 15 000 euros le 12 décembre 2019 et le solde le 9 février 2024.

Par une décision référencée " 48 SI " du 20 avril 2021, le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du permis de conduire de l'intéressée pour solde de points nul, après lui avoir indiqué

Sur le solde du décompte général : 39.

Soli, - les conclusions de Mme Lucile Guilbert, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Mme J..., MM.

active versé par le conseil départemental de la Guadeloupe ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prendre en compte les remboursements spontanés qu'elle a effectués et de lui fournir un état précis du solde