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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203356_20221130
30 novembre 2022
Toutefois, alors qu'il n'apporte aucun élément justificatif à l'appui de sa demande, celle-ci ne peut, à ce stade, en tout état de cause, qu'être rejetée.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419911_20260211
11 février 2026
Le 11 mars 2024, le ministre des armées a résilié la convention de stage au motif que la clause relative à la gratification qu’elle stipulait était illégale. M.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404581_20250711
11 juillet 2025
-Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions
6ème Chambre
DTA_2303614_20250318
18 mars 2025
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511369_20250516
16 mai 2025
Par la requête susvisée, elle entend demander la suspension de la décision de rupture anticipée de son stage par la Région Ile-de-France.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2102454_20230329
29 mars 2023
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci./ II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage
ORTA_2433725_20250325
25 mars 2025
Il demande en outre que ce stage soit réévalué et validé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403617_20251208
8 décembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré d’un prétendu défaut de prise en compte d’un stage de sensibilisation : 15.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301009_20230821
21 août 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407658_20250123
23 janvier 2025
est l'interruption de son stage de professionnalisation au centre hospitalier d'Angoulême.
Chambre 2
DTA_2301557_20260401
1 avril 2026
Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : M.
JU 4ème chambre
DTA_2105338_20220705
5 juillet 2022
C a versé au dossier une copie de la décision du 19 mai 2021 de refus de prise en compte de son stage de sensibilisation.
ORTA_2500910_20260210
10 février 2026
de son permis de conduire pour solde de points nuls avant l’accomplissement du stage.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503193_20260327
27 mars 2026
Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
9ème chambre, JU
DTA_2006428_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que : - il n'a jamais reçu notification de la décision " 48SI " préalablement à la réalisation de son stage ; - il a effectué un stage de sensibilisation qui lui a permis d'obtenir quatre
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501559_20250819
19 août 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
ORTA_2511588_20250520
20 mai 2025
Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la région Île-de-France a rompu son stage de manière anticipée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407413_20250129
29 janvier 2025
de sensibilisation à la sécurité routière réalisé les 6 et 7 septembre 2024 et plusieurs pièces relatives à la réalisation de ce stage.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409657_20250812
12 août 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties.
3ème Chambre
DTA_2502314_20260414
14 avril 2026
Par une décision du 4 février 2026, le président du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Caen a accordé l’aide juridictionnelle totale à M. C....
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