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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2018504_20221103
3 novembre 2022
partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement ; / Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps ".
2ème chambre
DTA_2500921_20260108
8 janvier 2026
En l’espèce, s’il ressort des pièces du dossier que la pension est constituée de trois espaces de 10, 15 et 30 mètres carrés, ouverte sur des espaces extérieurs de 235 mètres carrés et une cour de 85 mètres
DTA_2500077_20260108
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503832_20250326
26 mars 2025
riverain, en l'occurrence de l'établissement CAFE LE PRINTEMPS (M.
DTA_2503833_20250324
24 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement Casa
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107852_20231228
28 décembre 2023
territoriale un compte épargne-temps.
4ème Chambre
DTA_2005410_20230620
20 juin 2023
2020, l'indemnisation des 23 jours épargnés son compte épargne-temps.
7ème chambre
DTA_2008387_20221018
18 octobre 2022
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
5e Section - 2e Chambre
DTA_2301257_20250123
23 janvier 2025
Après prise en compte temps pour temps, à des repos égaux ou équivalents dans des conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. () / 2.
6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
n° 2 qui lui a été attribué ; 2°) de condamner solidairement la commune de Cannes, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et la SARL Gulizzi architecte à lui verser une somme de 698 278
9ème chambre
DTA_2302877_20240123
23 janvier 2024
une surface minimale de 590 mètres carrés. 14.
1ère chambre
DTA_2400246_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme D B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201914_20230307
7 mars 2023
A B, représentés par Me Boubaker, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06029 21 0116 du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes (06400) a délivré un permis de construire
2ème Chambre
DTA_2003019_20231026
26 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Cannes : 3.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304672_20230830
30 août 2023
tribunal qu'elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 16 juillet 2023, titre qui a expiré le 23 août 2023, qu'elle n'a obtenu aucune réponse ni autorisation de séjour le temps
6e Section - 3e Chambre
DTA_2201890_20231221
21 décembre 2023
Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés.
DTA_2301998_20240304
4 mars 2024
; - une récidive de lésion méniscale a nécessité une méniscectomie réalisée le 29 novembre 2016 au CH de Cannes a été suivie d'une ligamentoplastie au CH de Cannes le 2 février 2017 et de rééducation
3ème Chambre
DTA_2102564_20231221
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Cape Socap : 11.
DTA_2404447_20240830
30 août 2024
de travail en heures ; elle a proposé une répartition du temps de travail en jours comme la société attributaire, laquelle a obtenu la note de 10/10 pour ce critère ; la note de 4/10 qui lui a été attribuée
ORTA_2406368_20250123
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel l'adjointe déléguée au maire de la commune de Cannes l'a titularisé à compter du
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