enregistrés le 1er juillet et 20 juillet 2023, Mme A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Villard n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux

tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Etampes a délivré à la SCI REPOTEL un permis de construire n° PC 91223 23 10025 et AT 91223 23 valant autorisation de travaux

tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Etampes a délivré à la SCI REPOTEL un permis de construire n° PC 91223 23 10025 et AT 91223 23 valant autorisation de travaux

mai 2021, la société Contextus, représentée par Me Demaret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s'opposer aux travaux

. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

préliminaire.

Par un avis préliminaire du 14 juillet 2021, l'expert désigné, M.

contentieux ; S’agissant de la condition d’urgence : - elle est satisfaite au regard de la présomption instituée par l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme et de la circonstance que les travaux

jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation et de lui accorder durant cet examen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Par un arrêté du 1er mars 2021, le maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 033 063 20 Z 2596, par laquelle M.

conception générale " ; il estime le montant de ses honoraires à 10 % du montant hors taxes du coût des travaux, soit 73 000 euros ; au regard de l'avancée des travaux, ses honoraires doivent être fixés

A... demande au tribunal d’annuler la décision d’autorisation de travaux faisant suite à la déclaration préalable n°2023-10105 délivrée par le maire de la commune de Fontaine le 11 août 2023.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 février 2023 par laquelle le maire de la commune des Lilas n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir, en sa qualité de voisin immédiat, dès lors que les travaux qu'il autorise et la circulation de véhicules qu'ils impliquent seront

activités de recherche et développement, par le biais de sa succursale en France ; - les dépenses engagées en 2017 concernent les activités de recherche et développement de sa succursale française, le travail

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Nantes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux

A qu'il régularise sa requête en faisant état des circonstances justifiant de son intérêt à agir contre la déclaration préalable de travaux attaquée. 4. M.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Challonges n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux

la commune en vue de l’aménagement et de la requalification d’une parcelle agricole en parc végétalisé ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, à la commune de Faumont de faire cesser immédiatement les travaux

F, son maire, le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre de l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet national financier.