CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511458_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - elle est satisfaite dès lors que le centre national de gestion a fixé la date de concours au 19 décembre 2025 et qu’il est fort improbable que le

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301000_20230404

Administratif

4 avril 2023

pas démontrée, qui ne lui a pas été régulièrement notifiée et qui est insuffisamment motivée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité interne de la décision attaquée : * cette décision est

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600397_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède qu’il est manifeste que la requête de l’union française de lethwei et bando ne peut être accueillie.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217910_20250102

Administratif

2 janvier 2025

, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux introduit le 26 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et au Centre national de gestion des praticiens

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324740_20251003

Administratif

3 octobre 2025

L’instruction préalable des demandes d’autorisation d’exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d’autorisation d’exercice (…) II.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304416_20260203

Administratif

3 février 2026

La requête a été communiquée au centre hospitalier régional et universitaire de Tours et au GCS UniHA qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2431954_20250418

Administratif

18 avril 2025

Aux termes de l'article 6 du même décret : " A l'issue de l'instruction par la commission régionale, la demande d'autorisation est soumise pour avis à la commission nationale d'autorisation d'exercice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203449_20230515

Administratif

15 mai 2023

Les conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Nancy tendant à ce que les frais d'expertise soient avancés par le requérant ne peuvent ainsi qu'être rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518536_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Le Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFP) a présenté une candidature et une offre en qualité de mandataire de groupement, pour le lot n°6 relatif à la région PACA.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001055_20221103

Administratif

3 novembre 2022

régional sur la préparation du plan de développement économique, social et culturel de la région, sur la préparation et l'exécution du plan de la nation dans la région, sur la répartition et l'utilisation

Source officielle

5e chambre

DTA_2402422_20260421

Administratif

21 avril 2026

charges régional mentionné à l'article R. 6315-6. / La permanence des soins est assurée par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, ainsi

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2405246_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Aux termes de l’article 5 du même décret : « I. - L'instruction préalable des demandes d'autorisation d'exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d'autorisation d'exercice

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300640_20230516

Administratif

16 mai 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2306212_20250207

Administratif

7 février 2025

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306407_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire n’est pas fondée à soutenir que les contributions au fonds de résolution unique, la taxe de risque systémique

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410362_20250507

Administratif

7 mai 2025

; 2°) subsidiairement, d'enjoindre au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de le convoquer devant le médecin du travail pour un examen de reprise de travail ; 3°) de mettre à la

Source officielle

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419054_20250307

Administratif

7 mars 2025

Pour l'application du 3° de cet article, un citoyen de l'Union européenne est inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur jusqu'à la date de fin de l'année universitaire, qui est fixée par cet

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2112780_20260312

Administratif

12 mars 2026

Il résulte de ces dispositions de droit de l’Union, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses arrêts C-212/01 et C-307/01 du 20 novembre 2003, que seuls les

Source officielle

Page 5 sur 62

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel

Radiations

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE.

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

10/07/2012

Voir →

Dépôts des comptes

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE.

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

04/06/2012

Voir →

Dépôts des comptes

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

27/05/2011

Voir →

Modifications diverses

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

13/05/2011

Voir →

Modifications diverses

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

01/12/2010

Voir →

1 221 résultats pour « union régionale centre est »

Annonces BODACC9 résultats

1 221 résultats pour « union régionale centre est »