B, et celles de Me Pons, représentant l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.

à exercer la profession de médecin sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France de lui délivrer une autorisation d'exercer la profession de médecin

prairies permanentes à d'autres usages au sein de la région Hauts-de-France au titre du programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole est suspendue

En août 2021, elle a déposé auprès de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France un dossier de demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " pharmacologie hématologie

entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015

entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015

ORDONNE: Article 1er : La requête de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) de La Réunion est rejetée.

Par décision en date du 30 septembre 2025, le préfet de la région Occitanie l’a ensuite autorisée à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.

entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015

entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en

entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015

Par un courrier du 22 février 2024, le centre de santé médico-dentaire Sainte-Catherine a présenté ses observations.

B C exercce la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme sous couvert d'un contrat de recrutement en qualité de praticien associé diplômé hors Union européenne

A, délégué de la liste CFTC - Syndicat régional des agents des collectivités territoriales Réunion Mayotte, assisté par Mme C ; - et les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune de Saint-André

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a refusé de lui accorder l'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans

Par un arrêté n° ARS/DT49/PRC/2026/85 en date du 4 mai 2026, pris conjointement par le préfet de Maine-et-Loire et l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire, des membres du personnel de la clinique

En outre, il résulte des dispositions combinées des articles L. 4321-4 et R. 4321-27 du code de la santé publique que le préfet de région " () peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels

En outre, il résulte des dispositions combinées des articles L. 4321-4 et R. 4321-27 du code de la santé publique que le préfet de région " () peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels