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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2210376_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B établit, par la production de pièces justificatives diverses et variées, qu'il est présent sur le territoire français depuis 2014.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213477_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G I et au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2205183_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par arrêté du 28 octobre 2022, le préfet du Var a obligé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209667_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête et le mémoire ont été communiqués à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001752_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La commune de Val d'Isère a produit une note en délibéré le 13 juillet 2022 qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515061_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Vi Van, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501453_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le préfet du Var a produit un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, qui n'a pas été communiqué. Par une décision du 1er avril 2025, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418633_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DECIDE : L’arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 13 novembre 2024 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211737_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet compétent au regard du lieu de résidence actuel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 15 janvier 2018, le département du Var a confié à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Var Aménagement Développement une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restauration de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501943_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107977_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505356_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., - les observations de Me Morel pour la société Électricité Industrielle JP Fauché ; - les observations de Me Parisi pour le département du Var, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303707_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523927_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., qui est inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle « production et service en restauration » au sein du centre de formation Saint Jean Val-d’Oise (Val-d’Oise), a signé un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502663_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un arrêté du 22 janvier 2025, le préfet du Val-d’Oise a rejeté cette demande, obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213913_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande. M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2500363_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203937_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
- il méconnait les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article 5 des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal du Val
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2201239_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
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