Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.

D pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A E a utilisé les prérogatives prévues dans les statuts et l'effectivité du contrôle qu'il exercerait sur le gérant de droit ; ayant prévu de partir à la retraite, il n'avait pas la volonté de diriger

Il y a lieu par conséquent de les joindre pour statuer par un seul et même jugement.

Il y a lieu par conséquent de les joindre pour statuer par un seul et même jugement.

ou dans une fausse déclaration, laquelle doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation de l'allocataire caractérisant de sa part un manquement

tirés de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction présentées à titre principal d'une part et du non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision refusant une autorisation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

A soutient, d'une part, que la caisse d'allocations familiales de Paris a commis des erreurs dans la gestion de son dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D... de soumettre le candidat de leur choix ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ou dans une fausse déclaration, laquelle doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation de l'allocataire caractérisant de sa part un manquement

Le président du tribunal a désigné Mme Desseix, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle la Ville de Paris a rejeté sa demande de remise gracieuse d’une créance de revenu de solidarité active d’un montant de 6 097

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lorsque l’allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s’entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d’une volonté de dissimulation caractérisant de sa part