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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2306027_20250515
15 mai 2025
, représentés par la SELARL Gravejat Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le maire de Corbas a délivré à la société Alliade Habitat et à la société des Alpes
1ère chambre
DTA_2210723_20250211
11 février 2025
Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 14 du règlement intérieur de la société Kremlin Distribution : " Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, pour préserver l'image de marque de l'entreprise et dans
4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
La recherche de solution alternative satisfaisante a ainsi été effectuée en excluant notamment la variante susceptible de nuire à l'équilibre du bassin de consommation d'Alès, celle qui a été jugée non
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
février, 6 mai et 30 juin 2022, ce dernier non communiqué, l'office public de l'habitat Valence Romans Habitat (OPH VRH), venant aux droits de l'office public de l'habitat de Valence, représenté par Me Mariller
DTA_2203365_20230706
6 juillet 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 26 juin 2023, a été présentée par la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes- Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2102532_20230126
26 janvier 2023
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
DTA_2403269_20251202
2 décembre 2025
3ème Chambre
DTA_2208405_20250204
4 février 2025
Par décision du 7 juillet 2017, le recteur l'a affectée sur les fonctions de proviseur adjoint du lycée professionnel Marius Bouvier à Tournon-sur-Rhône.
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
réduire la mortalité, le défrichement sera réalisé en dehors des périodes de reproduction des espèces animales, de préférence au cours des mois de septembre et d'octobre, les arbres à cavités seront marqués
DTA_2300915_20251007
7 octobre 2025
Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment
5ème Chambre
DTA_2201519_20240603
3 juin 2024
3ème chambre
DTA_2101393_20231018
18 octobre 2023
l'environnement sont applicables aux plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus à l'article L. 562-1 du code de l'environnement concernant les " aléas débordement de cours d'eau et submersion marine
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines
2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
DTA_2303201_20260402
2 avril 2026
D’autre part, l’article 2.13 Habitat du règlement de la zone Bs1 du PPRN dispose que : « La zone bleue Bs1 correspond aux zones urbanisées soumises à un aléa submersion marine faible à court terme. 2.13.1
DTA_2204241_20250604
4 juin 2025
En outre, il résulte des termes non contestés du dossier de demande que seules deux espèces, l'alouette lulu et la grue cendrée, sont susceptibles d'aller dans des champs cultivés lors de l'hivernage mais
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
En outre, le volet " environnement humain " de la demande d'autorisation environnementale identifie, au titre des dangers, le risque d'altération des eaux par les matières en suspension (MES) entraînées
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