Il a été interpellé, le 1er février 2023, à l'occasion d'un contrôle des lieux à usage professionnel exploités à Douai par la SAS Vita Bella sous l'enseigne " La Bella Vita ", alors qu'il se trouvait en

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 25 novembre 2021 a été signée par Mme Rosa Bela Augusto, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau

tribunal de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; Elle soutient que : - elle n'est plus capable de porter des charges lourdes sans douleurs et ne peut plus rester debout sans étourdissements

et de deux belles-sœurs de Mme A, dont l'une est de nationalité française, et qui pourront l'aider moralement et matériellement et, d'autre part, à l'intérêt supérieur de la fille de Mme A de pouvoir

H, accompagné de sa belle-sœur laquelle a pu traduire ses propos.

B, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations orales de M. D, représentant le recteur de l'Académie de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle le préfet de Gironde n’était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Béalé, - et les observations de Me Toulouse, représentant M.

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

B..., titulaire d’une carte de résident et de ce que sa belle-famille bénéficie d’une protection internationale en France.

D..., ressortissant kosovar né le 24 mai 1995, est entré en France le 4 février 2024, aux côtés de son épouse, Mme E..., de sa belle-mère et de ses belles-sœurs, en vue d’y solliciter l’asile.

A... a fui la Colombie en raison du meurtre de sa belle-sœur et ne peut être séparé de son épouse et de ses deux filles qui poursuivent leur scolarité en France ; - les observations de M.

taskera et d'un passeport ; il justifie également d'éléments de possession d'état ; son frère, initialement présenté comme le père de l'enfant, pour des raisons sécuritaires, est décédé, ainsi que sa belle-sœur

B D N'Diaye, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

H L subissent un préjudice d'affection qui doit être réparé pour un montant de 20 000 euros chacun ; - son beau-fils et sa belle-fille subissent un préjudice d'affection, évalué à 8 000 euros chacun

Le requérant souligne ensuite que sa belle-mère, qui s'était vue confier sa tutelle lorsqu'il était mineur, réside régulièrement en France mais l'intéressé produit uniquement une attestation, particulièrement

Garches s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n°DP 92033 21 00043 qu'elle a déposée en vue de l'implantation d'une station de radiotéléphonie sur le toit d'un immeuble sis 5 allée des Belles

a été condamné en 2019 par la cour d'assises du Val-de-Marne à douze ans de réclusion criminelle avec suivi socio-judiciaire de cinq ans pour des faits de viols incestueux commis sur sa fille et sa belle-fille

' " une dépression sévère avec idées suicidaires passives " et ont été soumises à un traitement par antidépresseur et à une psychothérapie ; leur état de santé s'est aggravé depuis le départ de leur belle-mère