Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Merlus, juge des référés, - les observations de Mme A D et celles Me Ratrimoarivony, représentant Mme A D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me A Attia

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme ben B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B. Fait à Marseille, le 29 janvier 2024.

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 7 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Ben Hassine, a saisi le Tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2103445

A ben Mohammed B. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°)

Mme C..., dans sa requête, attire l’attention du tribunal sur des faits afin que le tribunal en apprécie la conformité avec les règles encadrant la communication des élus et l’usage des moyens publics.

Toutefois, il ressort des termes mêmes de ce courrier, que la préfète s’est bornée à attirer l’attention de Mme B... sur son comportement jugé inadapté auprès de ses différents interlocuteurs dans le cadre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, -les parties n'étant ni présentes ni représentées.

1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'examen du ministre a dépassé le caractère manifestement infondé de la demande, - et les observations orales de Me Ben

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) DJP Industry, représentée par Me Ben Salem, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sando représentant

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’

Ben Rehouma, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé de son transfert aux autorités lituaniennes, responsables de sa demande d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.