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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310672_20230816
16 août 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2120006_20221018
18 octobre 2022
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2503077_20250224
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2511729_20250512
12 mai 2025
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513378_20251126
26 novembre 2025
C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Les Girondins (logement 906), située 39 rue Pré Gaudry à Lyon, ainsi que l’évacuation
DTA_2503796_20250225
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2310247_20231031
31 octobre 2023
A B et au préfet de police Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.
DTA_2304929_20231031
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.
DTA_2305447_20230327
27 mars 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307822_20231031
ORTA_2404433_20240226
26 février 2024
Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2529464_20251013
13 octobre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2530423_20251023
23 octobre 2025
ORTA_2530438_20251022
22 octobre 2025
DTA_2113561_20230131
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2120648_20231031
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
ORTA_2225144_20240326
26 mars 2024
l'indemnisation résultant du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision de la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion en date du 12 juillet 2021 maintenant le club des Girondins
ORTA_2324174_20240104
4 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'injonction : 1.
ORTA_2429283_20241105
5 novembre 2024
3ème chambre
DTA_2502560_20251219
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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