B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de

l'exécution de l'arrêté n° PC 013 035 22 P 0002 en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Eyguières a délivré un permis de construire à l'EARL Le Garrigon relatif au réaménagement d'un hangar

B A en vue de la réalisation d'un hangar agricole de 1 632 m² avec couverture en panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieudit " La Houdine ".

C... un permis de construire un hangar sur un terrain situé 270, route du Cheval Blanquet.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Labourse aurait accordé un permis de construire un hangar sur un terrain situé en face de son habitation.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2022, par lequel le maire de la commune d'Oletta a délivré à la SCI Maintenance gardiennage bateau, un permis de construire un hangar

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Oletta a accordé à la SCI Conca d'Oru un permis de construire un hangar

Abauzit, rapporteur, - et les observations de Me Hamza, pour Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B D, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-184 du 21 octobre 2022 par

B D, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2019 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 2 octobre 2018 par laquelle le préfet

illégal dès lors que le terrain objet du projet en cause est situé dans une zone urbanisée de la commune en ce qu'il est seulement séparé du bourg par une route et qu'était édifié, sur ce terrain, un hangar

Considérant ce qui suit : La SCI Le clos fleuri a déposé le 28 avril 2017 une demande de permis de construire en vue de la construction d’un hangar avec stabulation sur les parcelles cadastrées à

B un permis de construire un hangar, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 600 euros en application de l'article

Lemoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le maire de Nîmes s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de la rénovation de la toiture d'un hangar

F C, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et ayant pour avocat commis d'office Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

épouse C, représentée par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le maire de Macaye a délivré à Mme B D un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar

La société requérante a déposé, le 16 mai 2023, une demande de permis de construire visant à la construction d'un hangar de stockage, d'un bâtiment de bureau, à la création d'une clôture périphérique avec

D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 226400282 du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, SIGNÉ M.

B..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des