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DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2325871_20250131
31 janvier 2025
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404488_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B C doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
9ème chambre
DTA_2010297_20230612
12 juin 2023
C devait, également, être regardée comme ayant été présentée pour son compte. Dans ces conditions, la demande d'asile que M.
4ème Chambre
DTA_2318435_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 24 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
8ème chambre
DTA_2300646_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 janvier 2023 et le 4 avril 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
5ème Chambre
DTA_2114652_20221222
22 décembre 2022
B, - et les observations de Me Renaud, avocat de Mme C, ainsi que celles de l'intéressée. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2503009_20251203
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire
6ème Chambre
DTA_2201686_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021
DTA_2202931_20240322
22 mars 2024
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500594_20250204
4 février 2025
Dès lors, la condition d'urgence exigée par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme satisfaite. 6.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2127343_20230601
1 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 mars 2021, M.
ORTA_2211912_20220916
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'Office français de l'immigration
DTA_2208968_20230627
27 juin 2023
Le rapport de Mme Réchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2313119_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 12 mars 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2404601_20240423
23 avril 2024
La présidente du tribunal, a désigné Mme Réchard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2313362_20230914
14 septembre 2023
Cette demande, récente, outre le fait qu'elle rend plus difficile pour l'OFII l'identification d'un logement susceptible de les accueillir tous les deux, et est ainsi susceptible de retarder une proposition
DTA_2521546_20251231
31 décembre 2025
fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, en assortissant l’injonction faite au ministre de l’intérieur de réexaminer sa situation d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard
DTA_2328375_20240628
28 juin 2024
Rezard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La présidente-rapporteure, K.
3ème Chambre
DTA_2201772_20250109
9 janvier 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement : 10.
DTA_2404181_20251024
24 octobre 2025
F..., représentés par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
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