Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305061_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Raphaël Tachon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de Saint-Martin-Boulogne a prononcé sa révocation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200509_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme B pour le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100749_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un acte d'engagement signé le 5 avril 2016, la commune de Saint-Pierre a conclu avec la société Colas Martinique, un marché public de travaux ayant pour objet la fourniture et la mise en œuvre de produits
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400608_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par courrier remis en main propre le 17 avril 2024, resté sans réponse, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300413_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500360_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600339_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Seine-Saint-Denis et au sous-préfet de Raincy de transférer l'ensemble de son dossier de salarié étranger à la préfecture de la Martinique
Source officielleJuge Unique
DTA_2500334_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... dirigée contre la contrainte émise, le 27 mars 2025, par la caisse d’allocations familiales de la Martinique pour le recouvrement d’indus de prime d’activité et d’allocation de logement familiale
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600013_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
au tribunal de prononcer un dégrèvement de 25 301 euros au titre de la cotisation foncière des entreprises de 2021 et de mettre à la charge de la direction régionale des finances publiques de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300166_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la Trésorerie hospitalière de Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400440_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-05-056 du 30 mai 2024 du préfet de la Martinique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par cette requête, enregistrée le 27 mars 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge Unique
DTA_2400698_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502854_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A ; - celles de Me Creveaux, pour la commune de Saint-Martin-d'Hères. La clôture de l'instruction a été repoussée au lundi 7 avril 2025 à 12h.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511656_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de constater la péremption du permis de construire délivré par arrêté du 14 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Crau une somme de 2 000 euros en application de l
Source officielleJuge Unique
DTA_2500519_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A la suite d’un contrôle effectué par la caisse d’allocations familiales de la Martinique en mai et juin 2024, il a été constaté que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307928_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, attaché territorial, a conclu avec la commune de Saint-Martin d'Hères une rupture conventionnelle à effet du 6 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200620_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, le préfet de la Martinique, représenté par Me Auteville, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200680_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par la présente requête, le préfet de la Martinique demande l'annulation de la décision du 21 septembre 2022 par laquelle sa demande a été rejetée. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002146_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, et celles de Me Callens, représentant la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 50 sur 1323