Il soutient que : - il s'est marié avec Mme A D le 14 décembre 1995 ; de ce mariage sont nés le 29 septembre 1996, Aissa, le 17 janvier 1998, Mohamed Yassine, le 9 mai 1999, Billel et le 20 juillet 2003

Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 8 mai 1987 à Mohamed Belouizdad (Algérie), entrée en France le 4 mars 2023 sous couvert d'un visa en qualité d'étudiant délivré par

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2024. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed, représentant Mme B... ; - le préfet de Mayotte n’étant ni

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport ; - les observations de Me Mohamed, avocat de permanence qui se constitue à l’audience ; - et les observations de Mme D..., représentante

D..., représentée par Me Saïd Mohamed demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026

B... représenté par Me Mohamed demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 février 2026 du préfet

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitita Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2024. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, C. A Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2023. Le rapporteur, C. C Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, C. B Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2023. Le rapporteur, C. A Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2024. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Le soldat Mohamed Akka A, ressortissant marocain, a été rayé des contrôles de l'armée active le 22 juin 1954 et a obtenu une pension militaire de retraite le 8 septembre suivant.

Mohamed Fahem, secrétaire de l'association. L'association, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler ce récépissé. 2.