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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119292_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409635_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCCV du 16 rue Robert Keller est rejetée.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2412421_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'un immeuble d'hébergement touristique sur un terrain situé 6 rue du Commandant A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600494_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l’ancienne gare, parcelle A 1575, 12 rue de l’ancienne gare, parcelle A 1574, Le Rey Nord, parcelle A 1536 et 9 rue de la Gaité, parcelle A 1181, sur le territoire de la commune de Plassac (33390)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311460_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous les occupants et propriétaires des véhicules établis sur le stade Roger Couderc sis 33 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206494_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le maire de Bordeaux produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 16 rue Camille Sauvageau - 30 rue des Fours, sur la commune de Bordeaux (33000), sur la parcelle cadastrée section 63DN129

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2019830_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

rue, entraînant la suppression d'emplacements de stationnement pour véhicules situés devant le commerce du requérant.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2100923_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... a été assujettie à la taxe d’habitation au titre de l’année 2020 à raison de son logement du 85 rue du monument à Champigny-sur-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202652_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Dheisheh sur le territoire de sa commune, identifiés comme suit : - Bâtiment sur rue de l'immeuble 5 rue Dheishesh - référence cadastrale AT n°285 dont le syndic de copropriété 5-7 rue Dheisheh est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401158_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A G et 10 rue Porte Hozanne, appartenant à M. B E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403929_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en présence de la commune de Saleux, et de la communauté d'agglomération Amiens Métropole, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant la maison à usage d'habitation sise au 83 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415798_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

du Panorama, parcelles cadastrées AD n°s 848 et 849, 12 bis rue des Vergers, parcelle cadastrée section AD n° 853 et 14 rue des Vergers, parcelles cadastrées section AD n°s 854 et 855, à Montigny-lès-Cormeilles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302252_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

la décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux urgents permettant l'écoulement des eaux pluviales dans la canalisation prévue à cet effet, rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211975_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

suspendre la décision de refus du maire de la commune de Villenoy du 29 novembre 2022 refusant d'abroger son arrêté n° 120/2021 portant interdiction de la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes rue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300907_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Etienne Oehmichen et la rue des Graviers, à l'ouest par la rue du Vernois et la rue Etienne Oehmichen, à l'est par le cours d'eau le Doubs et au sud par la rue des Glaces qui correspond à la route départementale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102044_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

, un local commercial en rez-de-chaussée et quatorze places de stationnement, sur un tènement situé rue Gigodot dans le 4ème arrondissement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2315274_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023, 22 mars 2024 et 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires 134-136 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502945_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jules Lecesne et 18 rue Michelet au Havre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303089_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, le collectif des riverains de l'avenue de Barbezieux et de la rue de la Pierre Levée saisit le juge des référés d'un litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505706_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat des copropriétaires du 33-35 rue de Fleurus 75006 Paris est transmis au tribunal administratif de Paris.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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