tension prévue à l'article L. 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile () ; / b) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines

demandant au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 16 janvier 2023, par lequel la section des ressources humaines de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a intégré les congés de la semaine

sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans le délai d'une semaine

de l'EHPAD " Les Augustines " à Seclin à la somme de de 432, 53 euros par mois à compter du 24 mars 2023.

5 mai 2023, le juge des référés a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de pourvoir à la convocation de Hadeed B, aux fins d'enregistrement de sa demande de visa, dans un délai d'une semaine

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au GIP Carif-Oref de Mayotte de justifier de l'exécution de l'article 2 de l'ordonnance n°2102834 rendue le 24 août 2021 dans un délai de deux semaines

commission de médiation de l'Isère a rejeté son recours en vue d'une offre d'hébergement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de l'accueillir dans une structure d'hébergement dans un délai de deux semaines

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ».

la décision n°DM_17_179 précitée, qui identifie selon les catégories tarifaires le mètre carré par semaine ou le mètre linéaire par mois comme des unités non divisibles.

G... qui précise notamment que le suivi pluridisciplinaire de D... est, dans l’ensemble, regroupé sur une demi-journée par semaine, ce qui lui permettrait d’aller à l’école durant 4 jours par semaine ;

Mme A a réalisé et validé un stage de cinq semaines en soins de suite et de réadaptation en oncohématologie à la Croix-Rouge du 9 novembre 2020 au 13 décembre 2020 et un stage de cinq semaines au service

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 7.

avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci. ".

de deux heures et quinze minutes par semaine au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et d'un temps scolaire de cinq heures par semaine ; - les allocations compensatoires, perçues

civile pour chaque période d'emploi égale à une semaine civile ; / . du nombre de jours travaillés par semaine civile lorsque chaque période d'emploi est inférieure à une semaine civile, dans la limite

l'Ardèche l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine

et les travaux nécessiteront plusieurs semaines voire plusieurs mois avant d'être effectifs, en particulier s'agissant de la pose d'une clôture et de murs anti-intrusions ; - dans l'attente de la mise

, 150 euros la deuxième semaine, 300 euros la troisième semaine et 500 euros au-delà serait susceptible d'être prononcée à son encontre.

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de convoquer M. B...

la Marne a prolongé pour une durée de quarante-cinq jours son assignation à résidence, et, à titre subsidiaire, de l'annuler partiellement, en tant qu'il lui impose de se présenter chaque jour de la semaine