Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil, - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 10 962 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute survenue le 3 août 2018 au niveau du n° 43 de l'avenue François Mignet à Marseille, sous déduction

en espèces versées par les caisses de sécurité sociale en matière de maladie, maternité, paternité, adoption, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les pensions de vieillesse

l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022 ; - le code de justice administrative.

La SAS Serap Finances, société holding mixte, est détenue par la société Financière Groupe Serap, qui en est la présidente et est elle-même présidée par M.

Il est constant que la commune de Roubaix a fait l'acquisition du logiciel de surveillance algorithmique édité par la société Briefcam.

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion

sociale.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité des décisions de récupération de l'indu : - la CAF de Paris n'a pas respecté, en méconnaissance de l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sécurité sociale, - l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Sparingvision, société française de biotechnologie ayant pour objet social la recherche et le développement de traitements médicaux

sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année

Sur les droits des organismes de sécurité sociale : 32.

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux