Le président du tribunal a désigné M. Fédi pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023, en présence de M.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référés.

Terminale en vue d'obtenir son Baccalauréat professionnel ; - il a fait preuve d'assiduité et d'abnégation, ayant suivi une scolarisation avec mérite et s'intégrant parfaitement en France, membre de la fédération

’association des chasseurs et propriétaires de Cournonterral (ACPC), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la fédération

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 723-10 du même code : " Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation notamment avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers

B, déclare être né le 10 juillet 1971 à Novokouybychevsk en Fédération de Russie.

Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme C et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme C et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme D et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme B et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme D et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme D et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme D et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative