Elle indique le revenu mensuel de son époux en ajoutant qu’il travaille à Paris et doit s’y loger, ainsi que son propre revenu fiscal de référence en 2024 tout en précisant qu’il s’est dégradé en 2025

protection contre le harcèlement et la maltraitance institutionnelle ; - l'urgence est caractérisée par la préparation d'une intervention chirurgicale imminente, l'organisation de soins sur place, la dégradation

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - ils subissent une dégradation de leurs conditions d'exploitation.

Il soutient que : - la commune de Marseille n'a pas répondu à son courriel du 28 septembre 2020 ; - sa façade doit être remise en état, suite à des dégradations consécutives aux multiples interventions

B A n'a signalé aucune dégradation occasionnée sur celui-ci.

Elle soutient que : - la réalité " et/ou " le caractère fautif des faits reprochés ne sont pas établis ; - la décision attaquée a en réalité pour origine la dégradation de son état de santé et une

Elle soutient qu'elle remplit les conditions prévues à l'article 1389 du code général des impôts pour bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties, dès lors que ses biens immobiliers

C soutient qu'à l'occasion de l'opération de mise à la fourrière, des dégâts ont été commis sur le parc-choc avant gauche de son véhicule et sur la protection carter derrière la roue avant gauche avant

D... établie le 16 mai 2025 produites aux débats, que le bâtiment est dans un état de dégradation important, caractérisé par un effondrement partiel de la toiture, de nombreuses lézardes structurelles,

La SAS Prologia soutient qu’elle peut prétendre au bénéfice du dégrèvement prévu par l’article 1380 du code général des impôts pour la résidence Armony et le restaurant exploité sous l’enseigne Le Vieux

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est séparée de son époux et que son état de santé s'est fortement dégradé depuis le mois d'août 2023, nécessitant son hospitalisation

Il soutient que son état de santé global se dégrade rapidement et qu'il souffre d'une spondylarthrite ankylosante très handicapante depuis ses 18 ans. Vu les autres pièces du dossier.

du vendeur du terrain, sans tenir compte des riverains et de l'impact du lotissement sur leur vie quotidienne ; - Le projet va être source de nuisances sonores et environnementales, conduisant à dégrader

- la circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative aux aides à la scolarité et au fonds social ; - la circulaire MENE2123714C du 12 août 2021 relative aux bourses nationales d'études du second degré

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle ne peut pas voyager si la santé de ses parents se dégrade, elle subit un stress psychologique intense, et cette situation bloque

que : - la condition d’urgence est caractérisée dès lors que la clôture de son dossier entrainerait la disparition de sa demande régulièrement déposée, la perte de ses droits procéduraux et une dégradation

que : - la condition d’urgence est caractérisée dès lors que la clôture de son dossier entrainerait la disparition de sa demande régulièrement déposée, la perte de ses droits procéduraux et une dégradation

également de nature à engendrer des problèmes de stationnement et des risques pour la sécurité, notamment eu égard au caractère étroit des accès au bâtiment ; - l’état actuel de la voirie va être dégradé

normale avec son épouse et méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; en outre, l’éloignement géographique provoque une dégradation

B, détenu au centre pénitentiaire de Luynes, invoque la dégradation de son état de santé compte tenu de sa pathologie dermatologique nécessitant un traitement par un savon surgras, qui lui a été médicalement