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13 118 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2326059_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

article L. 122‑1 du même code : « Les décisions mentionnées à l'article L. 211‑2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2403642_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2414299_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En outre, le compte rendu de « l’entretien de recadrage » du 13 février 2024 mentionne des échanges entre sa hiérarchie et lui qui démontreraient une défiance réciproque entre eux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310616_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D'autre part, la défense, qui n'a pas produit de mémoire en défense et n'était pas représentée à l'audience, n'apporte aucune précision sur les circonstances dans lesquelles les démarches accomplies par

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503471_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302115_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sur ce point, la requérante n'apporte aucune observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208053_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B se borne à se prévaloir d'une demande de changement d'échelon et à produire un échange de courriels avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est concluant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404001_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

- ses revenus sont modestes et se composent d’une indemnité mensuelle de 170 euros versé par l’intérimaire prévoyance et de 800 euros versés par la caisse primaire d’assurance maladie ; - les échanges

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2126075_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B soutient qu'il se rendait en France avec d'autres compatriotes dans le cadre d'un échange culturel avec le musée d'Orsay, qu'il disposait de liquidités et d'une carte de crédit, il n'apporte aucun élément

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2400079_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En réponse à cette demande, le requérant s'est borné à adresser au tribunal, non le formulaire, mais quelques échanges de mails et des copies des décisions répondant à ses précédentes demandes, sans apporter

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2402989_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Suite à un échange informatique en novembre 2023, il est apparu que M. C... était chômeur indemnisé depuis le 2 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407409_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

SNCF Réseau soutient que, compte tenu des risques liés aux travaux d'implantation dans le sol des palplanches afin de blinder les terres (vibrations à prévoir), il est apparu pertinent, après échanges

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302293_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

pas la preuve que l’ordonnateur a transmis au comptable public le formulaire d’adhésion au protocole d’échange standard, le fichier « aller recettes » et le fichier .xml du bordereau ; le certificat de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510830_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Il est apparu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406312_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- la réception des travaux a été prononcée le 30 juin 2014 ; -des désordres sont apparus affectant les faux-plafonds des circulations (chute d'une dalle de faux-plafond notamment), des infiltrations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300717_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

pas la preuve que l’ordonnateur a transmis au comptable public le formulaire d’adhésion au protocole d’échange standard, le fichier « aller recettes » et le fichier .xml du bordereau ; le certificat de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208453_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200707_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214394_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il a en outre produit le bail de location d'un appartement, un contrat de travail à mi-temps en qualité d'assistant d'éducation, et les documents justifiant de son activité de basketteur au sein d'un club

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203998_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

S’en sont suivis des échanges entre les contribuables et le service lors desquels l’administration a, par trois fois, répondu aux observations réitérées de M. et Mme B....

Source officielle

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