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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2326059_20251009
9 octobre 2025
article L. 122‑1 du même code : « Les décisions mentionnées à l'article L. 211‑2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant
7ème Chambre
DTA_2403642_20241112
12 novembre 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
2e Section - 1re Chambre
DTA_2414299_20260310
10 mars 2026
En outre, le compte rendu de « l’entretien de recadrage » du 13 février 2024 mentionne des échanges entre sa hiérarchie et lui qui démontreraient une défiance réciproque entre eux.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310616_20231013
13 octobre 2023
D'autre part, la défense, qui n'a pas produit de mémoire en défense et n'était pas représentée à l'audience, n'apporte aucune précision sur les circonstances dans lesquelles les démarches accomplies par
8e chambre
DTA_2503471_20251128
28 novembre 2025
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.
3ème chambre
DTA_2302115_20250127
27 janvier 2025
Sur ce point, la requérante n'apporte aucune observation.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208053_20230105
5 janvier 2023
B se borne à se prévaloir d'une demande de changement d'échelon et à produire un échange de courriels avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est concluant
ORTA_2404001_20250926
26 septembre 2025
- ses revenus sont modestes et se composent d’une indemnité mensuelle de 170 euros versé par l’intérimaire prévoyance et de 800 euros versés par la caisse primaire d’assurance maladie ; - les échanges
4e Section - 3e Chambre
DTA_2126075_20230210
10 février 2023
B soutient qu'il se rendait en France avec d'autres compatriotes dans le cadre d'un échange culturel avec le musée d'Orsay, qu'il disposait de liquidités et d'une carte de crédit, il n'apporte aucun élément
Magistrat statuant seul
DTA_2400079_20250523
23 mai 2025
En réponse à cette demande, le requérant s'est borné à adresser au tribunal, non le formulaire, mais quelques échanges de mails et des copies des décisions répondant à ses précédentes demandes, sans apporter
Juge unique 4
DTA_2402989_20260212
12 février 2026
Suite à un échange informatique en novembre 2023, il est apparu que M. C... était chômeur indemnisé depuis le 2 août 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407409_20250225
25 février 2025
SNCF Réseau soutient que, compte tenu des risques liés aux travaux d'implantation dans le sol des palplanches afin de blinder les terres (vibrations à prévoir), il est apparu pertinent, après échanges
4ème Chambre
DTA_2302293_20251216
16 décembre 2025
pas la preuve que l’ordonnateur a transmis au comptable public le formulaire d’adhésion au protocole d’échange standard, le fichier « aller recettes » et le fichier .xml du bordereau ; le certificat de
ELOIGNEMENT
DTA_2510830_20250908
8 septembre 2025
Il est apparu que M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
- la réception des travaux a été prononcée le 30 juin 2014 ; -des désordres sont apparus affectant les faux-plafonds des circulations (chute d'une dalle de faux-plafond notamment), des infiltrations
DTA_2300717_20251216
7ème chambre
DTA_2208453_20230720
20 juillet 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
1ère Chambre
DTA_2200707_20240129
29 janvier 2024
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ".
9ème Chambre
DTA_2214394_20230615
15 juin 2023
Il a en outre produit le bail de location d'un appartement, un contrat de travail à mi-temps en qualité d'assistant d'éducation, et les documents justifiant de son activité de basketteur au sein d'un club
5ème chambre
DTA_2203998_20251020
20 octobre 2025
S’en sont suivis des échanges entre les contribuables et le service lors desquels l’administration a, par trois fois, répondu aux observations réitérées de M. et Mme B....
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