Ce lien de nécessité, qui doit faire l'objet d'un examen au cas par cas, s'apprécie entre, d'une part, la nature et le fonctionnement des activités de l'exploitation agricole et, d'autre part, la destination

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Alina ne sont pas fondés.

, faire aménager et faire exploiter, participer ou soutenir toute installation de production d'énergies renouvelables seul ou avec d'autres partenaires, publics ou privés " par la communauté de communes

B... pour faute grave. Par décision du 14 octobre 2022, l’inspectrice du travail a fait droit à sa demande et autorisé son licenciement.

A à exploiter des parcelles pour une surface de 29,71 hectares et lui a refusé l'autorisation d'exploiter une superficie de 13,21 hectares correspondant aux 8,63 hectares qu'il a attribué à M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué du 7 juin 2024 ne modifie pas l'emprise précédemment autorisée du site d'exploitation de la carrière.

hiérarchiques exercés par la SA Chane Hive, le ministre du travail aurait commis une faute en lien avec les préjudices allégués par celle-ci. 8.

, l'association Bien vivre entre le Cher et l'Arnon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris par le préfet du Cher le 29 octobre 2020 portant enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée

délai de 15 jours, la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement jusqu'à régularisation effective, sous astreinte journalière de 150 euros par mètre carré exploité illicitement

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

La société CEA a par ailleurs transmis une demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre d'un projet d'exploitation minière dans le secteur de la crique Mousse, située dans la forêt Paul Isnard, au

Le 26 février 2021, le GAEC Ferme de la Verrerie a déposé une demande d'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles d'une surface de 29 hectares 84 ares 50 centiares proches de l'exploitation reprise

à l'article 5 ou maintien de la surface d'exploitation du preneur en place ou du propriétaire exploitant en faire-valoir direct, en règle avec le régime du contrôle des structures, dans la limite du seuil

En deuxième lieu, elle rappelle les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, notamment le constat d'une exploitation des parcelles alors qu'un refus d'exploitation avait été notifié

sur le site pourrait causer l'incinération de substances explosives, notamment de l'acide picrique.

des exploitations agricoles. 3.

Le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que le moyen invoqué par la SAS Monoprix Exploitation n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que le moyen invoqué par la SAS Monoprix Exploitation n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que le moyen invoqué par la SAS Monoprix Exploitation n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.