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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205653_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, la décision attaquée constitue une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle. 4.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200652_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B était adjoint de sécurité, recruté par contrat du 5 décembre 2016, renouvelé le 5 décembre 2019, affecté à compter de mars 2017 à la circonscription de sécurité publique de Dieppe, jusqu'à son licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500539_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un arrêté du 26 décembre 2024, dont Mme C... demande l’annulation, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement en fin de stage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102049_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A et indique les motifs de son licenciement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209562_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que le licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500359_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302027_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

pour inaptitude Mme B A, ensemble la décision implicite du 1er février 2023 par laquelle la ministre du travail et de l'emploi a rejeté son recours hiérarchique du 30 septembre 2022 contre ce refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300918_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

pour inaptitude Mme B A, ensemble la décision implicite du 1er février 2023 par laquelle la ministre du travail et de l'emploi a rejeté son recours hiérarchique du 30 septembre 2022 contre ce refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602173_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

urgence est remplie dès lors qu’il a déposé le 2 mars 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour, que les récépissés délivrés ne lui permettent pas de travailler, que son employeur va le licencier

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2313779_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par une décision implicite, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement du salarié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100424_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B ; 2°) d'enjoindre à l'inspection du travail d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402930_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse l’a licenciée, ensemble la décision par laquelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106618_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

soit une petite " licence restaurant ", soit une " licence restaurant ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205760_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B soutient qu'il exerce les fonctions d'agent de sécurité pour le compte de la Fnac depuis avril 2005 et que le refus implicite de renouveler sa carte professionnelle risque de provoquer son licenciement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413110_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle du 14 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302349_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

C demande l'annulation de son licenciement, notamment, en excipant de l'illégalité de l'avis du jury académique. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201007_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

a mis fin à ses fonctions de rapporteur général auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) ainsi que la décision n° 7639 du même jour par laquelle la même autorité a prononcé son licenciement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300179_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

a mis fin à ses fonctions de rapporteur général auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) ainsi que la décision n° 7639 du même jour par laquelle la même autorité a prononcé son licenciement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104847_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

En ce qui concerne l'indemnité de licenciement : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500452_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par une décision du 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Brest a de nouveau procédé au licenciement de M.

Source officielle

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