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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205653_20250603
3 juin 2025
Par suite, la décision attaquée constitue une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle. 4.
1 ère Chambre
DTA_2200652_20220905
5 septembre 2022
B était adjoint de sécurité, recruté par contrat du 5 décembre 2016, renouvelé le 5 décembre 2019, affecté à compter de mars 2017 à la circonscription de sécurité publique de Dieppe, jusqu'à son licenciement
1ère chambre
DTA_2500539_20260324
24 mars 2026
Par un arrêté du 26 décembre 2024, dont Mme C... demande l’annulation, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement en fin de stage.
2ème chambre
DTA_2102049_20230406
6 avril 2023
A et indique les motifs de son licenciement.
9ème chambre
DTA_2209562_20230705
5 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que le licenciement de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500359_20250204
4 février 2025
Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302027_20250131
31 janvier 2025
pour inaptitude Mme B A, ensemble la décision implicite du 1er février 2023 par laquelle la ministre du travail et de l'emploi a rejeté son recours hiérarchique du 30 septembre 2022 contre ce refus de
ORTA_2300918_20250131
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602173_20260202
2 février 2026
urgence est remplie dès lors qu’il a déposé le 2 mars 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour, que les récépissés délivrés ne lui permettent pas de travailler, que son employeur va le licencier
3e Section - 3e Chambre
DTA_2313779_20240326
26 mars 2024
Par une décision implicite, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement du salarié.
1ère Chambre
DTA_2100424_20230309
9 mars 2023
A B ; 2°) d'enjoindre à l'inspection du travail d'autoriser le licenciement de M.
Chambre 1
DTA_2402930_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse l’a licenciée, ensemble la décision par laquelle
5ème chambre
DTA_2106618_20230106
6 janvier 2023
soit une petite " licence restaurant ", soit une " licence restaurant ". 5.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205760_20220729
29 juillet 2022
B soutient qu'il exerce les fonctions d'agent de sécurité pour le compte de la Fnac depuis avril 2005 et que le refus implicite de renouveler sa carte professionnelle risque de provoquer son licenciement
3ème chambre
DTA_2413110_20260202
A... demande au tribunal d’annuler la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle du 14 mars 2024.
DTA_2302349_20250530
30 mai 2025
C demande l'annulation de son licenciement, notamment, en excipant de l'illégalité de l'avis du jury académique. 3.
DTA_2201007_20231010
10 octobre 2023
a mis fin à ses fonctions de rapporteur général auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) ainsi que la décision n° 7639 du même jour par laquelle la même autorité a prononcé son licenciement
DTA_2300179_20231010
6ème Chambre
DTA_2104847_20240409
9 avril 2024
En ce qui concerne l'indemnité de licenciement : 6.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500452_20250218
18 février 2025
Par une décision du 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Brest a de nouveau procédé au licenciement de M.
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